vi" ?)48g, — DÉCRET portant règlement sur le Service des Mines. Du ad Décembre 1861.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des travaux publics ;	... .„
ïu la disposition de la loi du 5 juillet 1860 ainsi conçue : > .......   «Des règlements  d'administration   publique  déternn-
ïont les conditions d'admission et d'avancement pour tous les séries publics où ces conditions ne sont pas réglées par une loi;»
leConseil d'état entendu, dans sa séance du	19 novembre i85i,
ÏCRÈTE:                                              ,   ._,• .	5<.,  ,,;..... ,. .•  /
TITRE I".	:
:    '   -        DIVISION   DU   SERVICE.
IHT. lor. Le service des mines se divise ainsi qu'il suit :
Service ordinaire,
Service extraordinaire,
Services détachés.
1 Le service ordinaire comprend tous les services perma-
ils; il se subdivise en
Service des arrondissements minéralogiques, Services spéciaux, Services divers.
le service des arrondissements comprend l'instruction des ires et la surveillance des mines, minières, carrières, tourtes et usines minéralurgiques dans la circonscription des ar-I' Série,	9 4