J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

NOR : SANA0720907A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 14 mars 2007, sont nommés au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés :


Au titre du 3° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles


M. Coiplet (Jean-Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.


Au titre du 4° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles


Mme Thevenot (Brigitte), conseillère technique en travail social à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.


Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles


M. Fossier (Thierry), magistrat, président de chambre, cour d'appel de Douai.

M. le professeur Bertrand (Dominique), directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

Mme la docteure Durocher (Anne-Marie), hôpital gériatrique Les Bateliers, Lille.

M. Rossignol (Jean-Michel), administrateur de la Fondation Médéric-Alzheimer.

Mme la docteure Soudrie (Brigitte), hôpital marin de Hendaye.

Mme Faure (Catherine), contrôleure générale de la police nationale, direction générale de la police nationale.