(ATTENTION : ce site n'est pas officiel)
[Nouveautés]
Observatoire des DIRECCTE
Un site extranet vient d'être ouvert afin de donner une information
complète sur la réforme des Directions Régionales des
Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Voici quelques sources officielles :
AVERTISSEMENT : les "unités territoriales CCRF" mentionnées dans le schéma ne sont a priori
plus d'actualité suite à la circulaire du premier ministre du 31 décembre
2008 (intégration dans les DDPP ou DDPPCS) puis au décret du 10 novembre
2009. Idem, la phrase "Au plan infra-régional (pas forcément départemental),
des unités territoriales seront constituées dans deux secteurs : Travail et
Emploi ainsi que Concurrence et Répression des fraudes" n'est (me
semble-t-il) plus d'actualité (cf. articles 3.II et 3.III du décret).
-
Découvrir la Dieccte (La Réunion)
-
Décret du 5 mars 2012 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - M. Mimeur (Jean-Paul)
-
Un nouveau DIRECCTE pour l'Ile-de-France
-
Découvrir la Direccte
-
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Guyane)
-
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Martinique)
-
Les DIRECCTE : une approche globale pour un meilleur accompagnement des entreprises par Bruno Goubet (DGCIS)
-
Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
-
Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
-
Plaquette de présentation de la DIRECCTE Midi-Pyrénées
-
Les Direccte : Un nouveau service public de l'Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques
-
Vous organiserez la DIRECCTE autour de trois pôles et d'un secrétariat ... (Note du Préfet d'Ile-de-France du 25.1.2010)
-
Pourquoi avoir créé les DIRECCTE en France ? par Serge LOPEZ
-
Arrêté du 1er juin 2010
portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
-
Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
-
De la DRIRE à la DIRECCTE Bourgogne
-
La DIRECCTE est créée en Rhône-Alpes
(organigramme)
-
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
M. Alain Salessy, ingénieur en chef des mines
-
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
M. Gérard Sorrentino, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
-
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
M. Serge LOPEZ, directeur du travail
-
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
M. Bernard BAILBE, directeur du travail
-
Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
M. Michel DELARBRE, directeur du travail
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(région Aquitaine)
(région Franche-Comté)
(région Languedoc-Roussillon)
(région Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
(région Rhône-Alpes)
Schéma de fusion et d'organisation des DIRECCTE
-
Nomination des responsables de la préfiguration des Direccte (3 décembre 2009)
- La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
-
Le décret instituant les DIRECCTE est paru
-
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
-
Direccte Infos - N° 1 - Avril 2009
-
JOB OFFER Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (DIRECCTE)
-
La DIRECCTE, vue par le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (GouvActu)
-
Les DRTEFP seront évidemment au coeur des futures DIRECCTE (RGPP)
-
DIAPORAMA Réforme de l'administration territoriale de l'Etat (MIRATE)
-
Décret no 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
-
Groupe de travail relatif à la création de la DIRECCTE (Champagne-Ardenne)
-
Circulaire n°5321/SG du 1er aout 2008 relative au lancement de la phase de préfiguration des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
-
Circulaire n°5285/SG du 19 mars 2008 relative à la réforme de l'organisation des servcies territoriaux de l'Etat
Rappelons que les actuelles directions départementales et
régionales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) sont fusionnées. Elles sont rejointes par les inspections du travail de
l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme
(DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux intelligence économique participent également
à ce regroupement.
Tous ces services constitueront les nouvelles
DIRECCTE (directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui seront constitués en 3 pôles :
-
développement des entreprises et des compétences, emploi
et marché du travail ;
-
politique du travail ;
-
concurrence, consommation et répression des
fraudes.
Au plan infra-régional (pas forcément départemental), des unités territoriales seront constituées dans deux secteurs : Travail et Emploi
ainsi que Concurrence et Répression des fraudes.
Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer
la mise en place des DIRECCTE, selon
l'annonce du comité de pilotage (Copil) du 10 juillet 2008. Parmi
les cinq responsables de services choisis pour conduire le processus, 3 sont
des DRTEFP (Serge Lopez, Aquitaine ; Bernard Bailbé, Franche-Comté ;
Michel Delarbre, Rhône Alpes). Les deux autres sont un DRIRE (Alain Salessy, Languedoc-Roussillon) et un DRCCRF (Jacques Martelli, Provence
Alpes Cote d'Azur).
Un clip video inédit du CICOM Haute-Normandie