Jean-Paul Mimeur
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Observatoire des DIRECCTE

Un site extranet vient d'être ouvert afin de donner une information complète sur la réforme des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Voici quelques sources officielles :

AVERTISSEMENT : les "unités territoriales CCRF" mentionnées dans le schéma ne sont a priori plus d'actualité suite à la circulaire du premier ministre du 31 décembre 2008 (intégration dans les DDPP ou DDPPCS) puis au décret du 10 novembre 2009. Idem, la phrase "Au plan infra-régional (pas forcément départemental), des unités territoriales seront constituées dans deux secteurs : Travail et Emploi ainsi que Concurrence et Répression des fraudes" n'est (me semble-t-il) plus d'actualité (cf. articles 3.II et 3.III du décret).

Rappelons que les actuelles directions départementales et régionales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) sont fusionnées. Elles sont rejointes par les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux intelligence économique participent également à ce regroupement.

Tous ces services constitueront les nouvelles DIRECCTE (directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui seront constitués en 3 pôles :

Au plan infra-régional (pas forcément départemental), des unités territoriales seront constituées dans deux secteurs : Travail et Emploi ainsi que Concurrence et Répression des fraudes.

Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE, selon l'annonce du comité de pilotage (Copil) du 10 juillet 2008. Parmi les cinq responsables de services choisis pour conduire le processus, 3 sont des DRTEFP (Serge Lopez, Aquitaine ; Bernard Bailbé, Franche-Comté ; Michel Delarbre, Rhône Alpes). Les deux autres sont un DRIRE (Alain Salessy, Languedoc-Roussillon) et un DRCCRF (Jacques Martelli, Provence Alpes Cote d'Azur).

 

Quelques commentaires (sources non vérifiées)


Un clip video inédit du CICOM Haute-Normandie