(Last update : Thu, 1 Feb 2007)
[ EVARISTE
| ridt
]
RESEAU DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE
CODE DE DEONTOLOGIE
Le Réseau est composé de
personnes, dénommées
prospecteurs, adhérant au code
de déontologie avec l'accord de
leur organisme d'appartenance.
Effort de prospection
Le prospecteur membre du Réseau
s'engage à participer à l'effort
coordonné de prospection et
d'aide à l'identification des
besoins des entreprises mis en
place par le Réseau, en
particulier à destination des
PMI peu familiarisées avec le
partenariat technologique.
Meilleur service possible
Le prospecteur s'engage à
identifier les besoins des
entreprises de la manière la
plus large possible.
Il s'engage à rechercher les
compétences publiques ou privées
les mieux adaptées à la
satisfaction des besoins
décelés. Acceptant la mission de
service public du Réseau, le
prospecteur s'engage à la
neutralité par rapport aux
compétences susceptibles d'être
proposées dans ce cadre. Les
compétences pourront être
recherchées en dehors de la
région.
Le prospecteur pourra s'appuyer
pour cela sur le réseau régional
et / ou le réseau inter-régional.
Disponibilité
Le prospecteur s'engage à être
disponible pour répondre au
mieux aux demandes des
entreprises ou d'autres membres
du Réseau, ainsi qu'à participer
aux actions mises en place par
le Réseau.
Confidentialité
Le prospecteur s'engage à
traiter de manière
confidentielle l'ensemble des
informations qu'il pourra
recueillir à l'occasion de ses
contacts avec les entreprises.
La communication de ces
informations restera interne au
Réseau et sera limitée à ce qui
est nécessaire pour la
satisfaction des besoins décelés
et l'amélioration du service
proposé.
Communication interne au réseau
Le prospecteur s'engage à
transmettre aux autres membres
du Réseau et au réseau inter-régional les informations
nécessaires à la satisfaction
des besoins décelés, dans la
limite de la confidentialité. La
communication à l'animateur du
Réseau des fiches de visite
ainsi que des documents liés à
la mise en place, ou la clôture,
d'une aide financière sera faite
sans délai.
Développement du
professionnalisme
Le prospecteur s'engage à un
effort de formation, en
particulier dans le cadre des
actions proposées par le Réseau.
Utilisation des moyens et outils
du Réseau
Le prospecteur s'engage à ne
prescrire des aides financières
mises à disposition du Réseau
(PTR notamment) que si elles
sont justifiées et adaptées pour
la satisfaction des besoins
technologiques des entreprises
visitées, et à respecter les
règles d'utilisation de ces
aides.
Les outils et moyens destinés
directement aux entreprises ne
pourront être utilisés, ni pour
les besoins en fonctionnement du
Réseau, ni pour financer le
service de prospection,
d'orientation ou de suivi d'une
entreprise assuré par le
prospecteur dans le cadre de la
mission du Réseau.
Le prospecteur s'engage à ne pas
faire rétribuer la mise en
contact par l'entreprise ou le
prestataire.
Durée
L'engagement du prospecteur dans
le cadre du Réseau, objet du
présent code de déontologie, est
établi pour une durée de deux
ans à compter de la date de
signature par l'Association-support du Réseau. Il pourra
être renouvelé par accord entre
les trois parties. Il pourra
être dénoncé à tout moment par
l'une des trois parties.
L'organisme d'appartenance s'engage à donner au prospecteur les
moyens de respecter les engagements pris par la signature du code de
déontologie du Réseau.
L'Organisme d'appartenance,
Nom et qualité du signataire :
Le prospecteur membre du Réseau,
Nom du prospecteur signataire :
L'Association-support du Réseau,
Nom et qualité du signataire :
Fait à
le
NB. Les prospecteurs membres du
Réseau sont habilités à utiliser
les divers outils mis à
disposition du Réseau, et
notamment à être prescripteurs de
Prestations Technologiques Réseau.
A cette fin, le support juridique
du Réseau régional (Association
loi 1901) s'engage à communiquer à
l'ANVAR les noms, qualités, et
signatures des prospecteurs
membres du Réseau.
novembre 1994
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