From patrick.schouller@inria.fr Mon Dec 22 13:35 MET 1997
Date: Mon, 22 Dec 1997 13:27:29 +0100 (MET)
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From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL INFO 2000

DGSI-SERICS-SDPI-PS

L'Union europeenne a lance le 16 decembre, dans le cadre du programme INFO
2000 un appel a propositions en vue de projets visant a stimuler le
developpement et l'utilisation du contenu de l'information multimedia -
Echange de droits de propriete intellectuelle multimedias.
Il s'agit de proposer des projets visant a contribuer au renforcement de
l'environnement d'echange actuel de droits multimedias dans l'Union
europeenne en augmentant l'efficacite des processus d'autorisation de droits
multimedias entre detenteurs de droits et developpeurs de produits multimedias
Aux fins du present appel, l'"autorisation de droits multimedias" est
definie comme le processus aux termes duquel les producteurs multimedias
recherchent des composants et cherchent a obtenir, des detenteurs de droits
ou de leurs representants, les droits requis en vue de la reutilisation
prevue des composants dans un produit multimedia.
Les systemes d'autorisation de droits multimedias MMRCS devraient fournir
les fonctionnalites suivantes : stockage numerique des composants et
description des composants, identification et recherche des composants,
visionnage prealable des composants, fourniture d'informations fiables en
matiere de statut juridique et de licence, soutien aux divers schemas
contractuels, securite de livraisons des composants, soutien aux mecanismes
de paiement multiple et de securite, et integration avec les environnements
de gestion, de production et d'exploitation des actifs.
Les propositions peuvent porter sur un ou plusieurs des domaines suivants :
textes (livres, magazines, journaux, manuscrits ...), images fixes (photos,
graphiques, peintures, cartes, architectures, sculptures...), images animees
(video, animation, effets speciaux, pantomine, choregraphie, cinema...) et
audio (musique, effets sonores, enregistrements sonores, MIDI, narration,
voix sur dialogue dans un film ....)
Les propositions contribuant a l'integration et a l'interfocntionnement des
services repartis d'autorisation specialisee au niveau europeen, et les
propositions favorisant la reutilisation de composants controles par le
secteur public au niveau europeen seront particulierement bienvenues. Aussi
bien des approches a integration sectorielles (par exemple : integration de
collection de composants a base de texte dans toute l'europe) que des
approches a integration intersectorielles (par exemple integration de
textes, d'images, de collections de composants sonores dans differents etats
membres) pourront etre proposees.
Les propositions devront avoir l'appui des federations ou associations
europeennes pertinentes, faire etat d'une implication importante de
l'utilisateur et indiquer leur capacite a contribuer a la realisation d'un
ou plusieurs objectifs politiques de la societe de l'information en termes
de creation d'emplois, d'apprentissage toute la vie,  de gestion efficace,
transparente et "reactive", de democratie, de cohesion sociale, de cohesion
regionale ainsi que de diversite culturelle et linguistique. Les
propositions contribuant a la solution des problemes specifiques des petites
et moyennes entreprises seront particulierement bienvenues.
Les projets pourronts porter sur des etudes de faisabilite, la mise au point
de prototypes, le developpement de normes, le developpement et l'evaluation
des systemes pilotes, des actions de sensibilisation et d'autres initiatives
ou une combinaison de ces elements, en foinction des exigences specifiques
du secteur et de l'etat d'avancement.
Les principales organisations jugees aptes a participer sont les divers
detenteurs de droits dans la chaine de transmission des droits, tant du
secteur public que du secteur prive.
Pour que les organisations interessees puissent rendre publique leur
disponibilite a collaborer a ces projets, la Commission met a disposition
sur son site internet :http://www.echo.lu/...., un espace ouvert ou les
projets potentiels peuvent etre esquisses. Les organisations interessees
peuvent egalement consulter, sur http://www.cordis.lu, les informations sur
les projets de recherche et de developpement technologique de l'Union
europeenne qui concerne les systemes electroniques de gestion de copyright
(ECMS).

La contribution communautaire financiere est basee sur les couts effectifs
exposes, normalement les couts en personnel et les faris de deplacement sur
une periode de travail de deux ans.
Le concours financier sera calcule a concurrence de 50% de ces couts et
pourra atteindre 250.000 ECU par projet. La contribution financiere
communautaire au titre du present programme ne peut etre cumulee avec un
apport financier au titre d'un autre programme ou d'une autre source de la
Communaute europeenne pour le meme projet.
Un budget indicatif pour le soutien aux initiatives resultant du present
appel est de 2.2 millions d'ECU.

le present appel est ouvert aux entites des secteurs public et prive, au
sein de l'Espace europeen (les 15+ Norvege + Islande + Liechenstein). Tous
les projets doivent etre de portee transnationale et inclure une cooperation
transfrontieres entre partenaires independants

pour plus d'informations :
Bureau central INFO 2000
Commission europeenne
DG XIII E  EUFO 1179
L- 2920 LUXEMBOURG
Telecopie : 352 401 16 22 34
Courrier electronique : info2000@echo.lu

Toute la documentation est disponible sur
http://www.echo.lu
sur le serveur I*M Europe

Le JOCE qui publie cet appel est le numero du 16/12/1997
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
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