[ évariste
| sommaire
| guide
]
|
Cogénération
|
Développer la cogénération.
Toutes entreprises.
Utilisation comme combustible du gaz naturel ou du fioul lourd d'une teneur en
soufre inférieure ou égale à 2 %, en disposant d'une installation de cogénération
répondant aux conditions fixées par le décret n° 93.874 du 27 juillet 1993.
Exonération de la totalité de la taxe intérieure.
![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)
Objectif