Pour les aides au développement : toutes les entreprises et tous les organismes de
recherche-développement.
Pour les aides à la mise en place d'équipements : exploitants d'installations assujetties à la taxe
parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Programme de développement ou de mise en place d'équipements de prévention, de réduction ou
de mesure des pollutions atmosphériques.
L'aide dépend du caractère innovant de l'opération et de l'effort supplémentaire
réalisé par rapport à la réglementation.
Objectif![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)