Energie et environnement - amortissements exceptionnels

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Objectif

Entreprises bénéficiaires

Projets soutenus

• Matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste établie par arrêté du 30 juillet 1991 (art. 39 AB du code général des impôts) ; ces matériels peuvent être pris en compte pour moitié de leur valeur dans le calcul de la taxe professionnelle, les collectivités locales pouvant porter cette réduction à 100 %.
• Matériels qui figurent sur la liste établie par arrêté du 31 juillet 1992 dès lors qu'ils sont destinés à réduire le niveau acoustique d'installations existant au 31 décembre 1990 (art. 39 quinquies DA du code général des impôts).
• Constructions destinées à l'épuration des eaux industrielles en conformité aux dispositions de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ou aux obligations prévues par la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs lorsqu'elles s'incorporent à des instal- lations de production (art. 39 quinquies E et F du code général des impôts).
• Véhicules automobiles électriques neufs et accumulateurs nécessaires à leur fonctionnement (art. 39 A C du code général des impôts).

Modalités

Contact

• Inspection de fiscalité professionnelle du centre des impôts
• Délégation régionale de l'ADEME
• Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement