[ évariste | sommaire | guide ]
Assurance foire

Objectif

Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union européenne et agréé par la COFACE.

Entreprises bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (y compris services) qui ne sont pas filiales majoritaires de groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliards de francs, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 milliards de francs.

Projets soutenus

Le programme des manifestations concernées est arrêté chaque année et fait l’objet d’une publication (brochure COFACE - Minitel : 3614 COFACE).

Modalités

Contrat passé entre l’entreprise et la COFACE prévoyant la prise en compte de 65 % (Japon : 75 %) des dépenses engagées pour la participation à la manifestation concernée.
Au terme du contrat (2 ou 3 ans), l’entreprise rembourse l’indemnité versée en fonction des ventes réalisées sur la zone géographique définie au contrat. Si les résultats commerciaux sont insuffisants, la part de l’indemnité non reversée reste acquise à l’entreprise.
A la signature du contrat d’Assurance foire, l’entreprise souscripteur verse une prime égale à 3 % du budget garanti.

Contact

[bal.gif]