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Assurance prospection

Objectif

Favoriser la prospection des marchés étrangers par les PME-PMI françaises.

Entreprises bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs d'activité (y compris services), non filiales à plus de 50 % de sociétés ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 3 milliards de francs, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à :

Projets soutenus

Prospection commerciale portant sur un ou plusieurs pays, générant des exportations de prestations françaises.

Modalités

Contrat passé entre l'entreprise et la COFACE prévoyant l'indemnisation partielle des frais fixes engagés pour l'action de prospection garantie. Pour l'Assurance prospection simplifiée, le contrat est annuel et renouvelable une fois ; il couvre tous les pays ; le budget doit être inférieur à 1,5 million de francs. Pour l’Assurance prospection normale, la durée du contrat et le budget sont déterminés à l’issue de l’instruction du dossier.
Pendant la période de garantie, l'entreprise perçoit chaque année une indemnité provisionnelle égale à une proportion (en général 65 %) des dépenses réellement engagées, dans la limite des dépenses garanties non amorties par le chiffre d’affaires réalisé pendant la même période sur la zone garantie.
En phase de remboursement, l'entreprise reverse à la COFACE une partie du chiffre d’affaires réalisé sur la zone couverte. Les indemnités non remboursées à l'issue du contrat restent acquises à l’entreprise.
Au début de chaque exercice de garantie, l'entreprise acquitte auprès de la COFACE une prime égale à 3 % du budget garanti.

Contact

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