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Contrats d'apprentissage
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Aider les entreprises à recruter des jeunes ayant effectué le 1er cycle d'enseignement secondaire,
afin de leur faire acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de
l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, un titre
d'ingénieur ou un titre homologué.
Toutes entreprises.
Recrutement et formation de jeunes de 16 à 25 ans, ayant effectué le 1er cycle
d'enseignement secondaire.
- Exonération totale des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.
- Versement d'une indemnité compensatrice forfaitaire par l'Etat (cf. décret n° 96-493 du 6 juin
1996, J.O. du 8 juin 1996, pris pour l'application de la loi du 6 mai 1996
portant réforme du financement de l'apprentissage). Cette indemnité se décom-
pose comme suit :
- versement au titre du soutien à l'embauche d'apprentis : 6 000 francs ;
- versement au titre du soutien à l'effort de formation (chaque année) :
- 10 000 francs pour les apprentis de moins de 18 ans
- 12 000 francs pour les apprentis de 18 ans et plus
- majoration de 50 francs par heure de formation au-delà de 600 heures de
formation en centre de formation des adultes, dans la limite de 200 heures.
Les contrats d'apprentissage peuvent avoir une durée de 1, 2 ou 3 ans.
![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)
Objectif