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Fonds régional d'aide au transfert de technologie (FRATT)

Objectif

Favoriser le rapprochement et la collaboration des PMI avec les laboratoires de recherche (publics ou privés), afin d'améliorer la qualité des produits des entreprises et la compétitivité de leur outil de production.

Entreprises bénéficiaires

PMI de moins de 500 personnes en situation financière saine et non contrôlées à plus de 25 % par un groupe de plus de 500 personnes.

Projets soutenus

Travaux de mesures, essais, analyses, études constituant un apport qualitatif permettant d'améliorer la compétitivité de l'entreprise. Sont exclues les prestations à caractère réglementaire.
L'aide n'est pas cumulable avec celles des procédures ATOUT (PUCE, PUMA, LOGIC) et les aides ANVAR.
Cette aide n'existe pas dans toutes les régions.
Environ 100 projets soutenus par an.

Modalités

Subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % du coût des prestations du laboratoire, dans la limite de 200 000 francs.

Contact

spécificités régionales

AUVERGNE

N'existe pas

BOURGOGNE

N’existe pas

LIMOUSIN

N’existe pas

PAYS-DE-LA-LOIRE

Plafonnement à 120 000 francs

POITOU-CHARENTES

N’existe pas

RHONE-ALPES

N’existe pas

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