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Appels à propositions (AAP)

Objectif

Susciter un effort d'innovation dans des domaines spécifiques (secteurs industriels, technologies particulières, etc.) identifiés par le ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications.
Ces actions sont, le cas échéant, soutenues également par d'autres ministères ou par l'ANVAR.

Entreprises bénéficiaires

Toutes entreprises industrielles en situation financière saine, et tous laboratoires.

Projets soutenus

Les domaines retenus concernent une population d'entreprises large (dont plus de la moitié de PMI) et permettent des coopérations entre entreprises, laboratoires et centres techniques.
Les thèmes retenus en 1995/96 sont notamment :

Modalités

Subvention ou avance remboursable, dont le taux est variable selon les projets.
L'assiette retenue est constituée par les dépenses immatérielles (recherche et développement) et les investissements matériels liés au projet (y compris prototype industriel).

Contact

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