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Amortissement dégressif
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Soutenir l'investissement des entreprises.
- Entreprises industrielles relevant du régime du bénéfice réel normal
ou du régime simplifié d'imposition.
- Entreprises commerciales relevant du régime du bénéfice réel normal,
ou du régime simplifié d'imposition lorsqu'elles possèdent des
immobilisations identiques à celles des entreprises industrielles.
Les biens pouvant faire l'objet d'un amortissement dégressif sont
limitativement énumérés (
art. 22 à l'annexe II du code général des
impôts). Il s'agit notamment des matériels
et outillages utilisés pour des opérations industrielles
de fabrication, de transformation ou de transport, des matériels
de manutention et des installations productrices d'énergie,
des bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation
n'excède pas quinze années.
Majoration des coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement
(art. 39 AA bis du code général des impôts).
Le taux d'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux
d'amortissement linéaire par un coefficient variant de 1,5 à 2,5
selon la durée normale d'utilisation de l'immobilisation concernée.
Le coefficient est porté pour les biens acquis entre le 1er février 1996
et le 31 janvier 1997 à :
- 2,5 (au lieu de 1,5) si la durée d'utilisation est égale à 3 ou 4 ans ;
- 3 (au lieu de 2) lorsque cette durée est égale à 5 ou 6 ans ;
- 3,5 (au lieu de 2,5) lorsque cette durée est supérieure à 6 ans ;
- Inspection de fiscalité professionnelle du Centre des Impôts.
![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)
Objectif