Encourager les nouvelles entreprises à investir dans les zones du territoire français caractérisées
par des handicaps géographiques, économiques et sociaux.
Entreprises bénéficiaires de l'exonération d'impôt sur les sociétés prévue en faveur des entreprises
nouvelles (art. 44 sexies et 44 septies du code général des impôts).
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (art. 1383 A du code général des impôts).
L'exonération porte sur la taxe foncière due au titre des deux années suivant celle de la création de
l'entreprise.
L'entreprise doit déclarer ses acquisitions au service des impôts du lieu de situation des biens, dans
les quinze jours suivant la signature de l'acte.
Objectif![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)