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GRANDS PROJETS INNOVANTS
La procédure d'aide aux Grands Projets Innovants s'inscrit dans le cadre du soutien
public à la recherche et à l'innovation industrielle. Elle a pour objet d'aider au
développement de projets industriels visant à mettre au point des produits ou procédés
présentant un caractère novateur marqué ou à fort enjeu stratégique ou commercial.
NATURE DE L'AIDE
Les projets doivent être d'un montant significatif par rapport aux enjeux et aux moyens
de recherche et développement mobilisés par les industriels du secteur. Ils peuvent
inclure la réalisation de prototypes industriels et doivent viser une mise sur le marché
à moyen terme (3 à 5 ans). Les domaines de l'énergie, de l'électro-nucléaire, de
l'informatique, des télécommunications, de l'espace et de l'aéronautique sont exclus.
Le champ d'application de cette aide concerne les investissements matériels (y
compris prototypes industriels) et immatériels correspondant aux dépenses de
recherche et développement. Il s'agit d'une avance remboursable avec un taux moyen
de 30 %.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises de plus de 2 000 personnes ou appartenant à un groupe de plus de 2 000
personnes. Ce seuil peut être abaissé à 500 personnes, individuellement ou
collectivement pour un projet associatif, en fonction de l'intérêt stratégique du projet.
CONTACT
- . Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce
- Extérieur - Direction Générale des Stratégies Industrielles.
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
