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AIDE AUX SERVICES DU TRANSFERT
- Diffusion et transfert de technologies
L'ANVAR intervient en faveur du transfert de technologies vers les entreprises, en
particulier les PME, à travers notamment l'Aide aux Services du Transfert qui concerne
les frais de conseil nécessaires à la préparation du transfert.
NATURE DE L'AIDE
Subvention plafonnée à 200 000 F qui peut atteindre 50% des dépenses externes
liées aux frais de conseil nécessaires à la préparation du transfert : détection des
résultats de recherche, études de marché, de brevetabilité, de liberté d'exploitation,
recherche de partenaires...
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises industrielles ou du tertiaire industriel de moins de 2 000 personnes ou
appartenant à un groupe de moins de 2 000 personnes.
Laboratoires publics ou privés.
CONTACTS
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
