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AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE EUROPÉEN
Cette aide s'applique au financement des frais de montage d'un projet technologique
mettant en oeuvre un partenariat européen, notamment EUREKA. Ceci couvre à la fois
les dépenses liées à l'examen de la faisabilité stratégique du projet et à la recherche de
partenaires étrangers et les dépenses liées à la définition des axes et objectifs,
préparation des accords de coopération, répartition des tâches.
NATURE DE L'AIDE
Subvention pouvant atteindre 50% des dépenses. Elle est plafonnée à 600 000 F
pour les dépenses liées à l'examen de la faisabilité stratégique du projet et à 400 000
F pour les dépenses liées au montage du projet.
BÉNÉFICIAIRES
Toute entreprise industrielle ou du tertiaire industriel, sauf grands groupes.
CONTACTS
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
