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[ Quelques exemples
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EVARISTE : Appels à Propositions
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L'appel à propositions 100 technologies-clés 1996
Les Appels à proposition visent à susciter un effort d'innovation dans quelques domaines
spécifiques (secteurs industriels, technologies particulières, etc.), identifiés par le
Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur.
Les domaines retenus concernent une population d'entreprises large (dont plus de la
moitié de PMI), des enjeux stratégiques et permettent les coopérations (entreprises,
laboratoires, centres techniques).
NATURE DE L'AIDE
L'assiette retenue pour l'attribution de l'aide comprend les dépenses matérielles et
immatérielles (recherche et développement) liées au projet y compris les frais
d'élaboration d'un prototype industriel.
Si l'aide est supérieure à 1 million de francs, il s'agit d'une avance remboursable (taux
maximum de 45%), sinon, il s'agit d'une subvention (taux maximum de 35%).
BÉNÉFICIAIRES
Toutes entreprises industrielles en situation financière saine.
CONTACT
- Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce
Extérieur - Direction des Stratégies Industrielles.
Au niveau naional
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
