A-Accords, protocoles, conventions B-Documents budgétaires D-Décisions du conseil ou des états membres K-Autres recommandations CECA L-Directives du conseil ou de la commission R-Règlements du conseil ou de la convention S-Décision relatives á la CECA X-Recommandation du conseil ou de la commission Y-Résolutions, rapports, conclusions, communications, actes, notes explicatives