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Législation communautaire en vigueur
Document 499D0014
Actes modifiés:
399D0436
(Voir)
399D0435
(Voir)
499D0014
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28
avril 1999 concernant le Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (99) 14]
Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 029 - 029
Texte:
DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF
du 28 avril 1999
concernant le Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa
[SCH/Com-ex (99) 14]
Le Comité exécutif a adopté, le 16 décembre 1998, à Berlin la décision visant à créer un Manuel des
documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (98) 56].
>EMPLACEMENT TABLE>
Le Comité exécutif prend acte du fait que les parties II, III et V [voir annexe(1)] de ce manuel sont à présent disponibles et viennent s'ajouter à la partie I (Documents de voyage pouvant être revêtus d'un visa) qui lui avait été communiquée le 16 décembre 1998.
Les parties essentielles du Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa sont ainsi disponibles. La constitution progressive d'une documentation
contenant ces documents sous forme de copies s'effectue dans le cadre des travaux de l'Union européenne. Le manuel concernant les documents authentiques édité par Interpol peut également être utilisé.
La partie I, qui a été actualisée, ainsi que les parties II, III et V seront mises à la disposition des représentations diplomatiques et consulaires. Elles peuvent aussi être mises à la disposition des services frontaliers et d'autres autorités chargées des questions relevant du droit des étrangers.
Les
parties existantes du Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa devront être mises à jour aussi souvent que nécessaire, par exemple tous les trois mois, à compter du 1er juillet 1999.
Luxembourg, le 28 avril 1999.
Le Président
C. H. Schapper
(1) Voir annexe du document SCH/Com-ex (98) 56.
Fin du document
Document livré le: 12/12/2000
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