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Législation communautaire en vigueur
Document 499D0005
Actes modifiés:
399D0436
(Voir)
399D0435
(Voir)
499D0005
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant la mise à jour du Manuel SIRENE [SCH/Com-ex (99) 5]
Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 045 - 045
Texte:
DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF
du 28 avril 1999
concernant la mise à jour du Manuel Sirene
[SCH/Com-ex (99) 5]
LE COMITÉ EXÉCUTIF,
vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,
vu l'article 108 de la Convention susmentionnée,
DÉCIDE:
Le Manuel Sirene est mis à jour; sa nouvelle version [SCH/OR.SIS-SIRENE (99) 64(1)] est annexée à la présente décision.
Luxembourg, le 28 avril 1999.
Le Président
C. H.
Schapper
(1) Voir document SCH/Com-ex (98) 17.
Fin du document
Document livré le: 12/12/2000
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