|
Législation communautaire en vigueur
Document 498D0052
Actes modifiés:
399D0436
(Voir)
399D0435
(Voir)
498D0052
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant le Mémento de coopération policière transfrontalière [SCH/Com-ex (98) 52]
Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 040 - 040
Texte:
DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF
du 16 décembre 1998
concernant le Mémento de coopération policière transfrontalière
[SCH/Com-ex (98) 52]
LE COMITÉ EXÉCUTIF,
vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,
vu l'article 2, paragraphe 3, et les articles 7, 39, 40, 41, 46, 47 et 92 de la Convention susmentionnée,
DÉCIDE:
1. Le Mémento de coopération policière transfrontalière [SCH/I (98) 90(1)] est adopté dans
la version figurant en annexe. La déclaration du Comité exécutif du 29 juin 1995 [SCH/Com-ex (95) décl. 2] est abrogée.
2. Le Manuel Schengen sur la coopération policière en matière d'ordre et de sécurité publics [SCH/I (97) 36, rév. 5] a été intégré dans le Mémento de coopération policière transfrontalière. La décision du Comité exécutif du 24 juin 1997 [SCH/Com-ex (97) 6, rév. 2] est abrogée.
3. Les Parties contractantes intègrent le Mémento de coopération policière transfrontalière dans leurs
instructions nationales et le transmettent à leurs services de police en vue de sa mise en oeuvre.
4. Le suivi rédactionnel du Mémento qui est conservé sous la forme d'un recueil de feuillets séparés s'effectue au Secrétariat Schengen. À cet effet, les Parties contractantes informent en permanence le Secrétariat général sur les modifications concernant leurs fiches nationales.
5. La Présidence en exercice consulte chaque semestre les États au sujet de la nécessité de mettre à jour la partie générale et
procède à la mise à jour du Mémento.
6. La Présidence transmet le Mémento à l'Union européenne pour information.
Berlin, le 16 décembre 1998.
Le Président
C. H. Schapper
(1) Document restreint.
Fin du document
Document livré le: 12/12/2000
|