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Législation communautaire en vigueur
Document 498D0011
Actes modifiés:
399D0436
(Voir)
399D0435
(Voir)
498D0011
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le C.SIS avec 15/18 connexions [SCH/Com-ex (98) 11]
Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 045 - 045
Texte:
DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF
du 21 avril 1998
concernant le C.SIS avec 15/18 connexions
[SCH/Com-ex (98) 11]
LE COMITÉ EXÉCUTIF,
vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,
vu l'article 92, paragraphe 3, de cette Convention,
vu la décision du Comité exécutif concernant la rénovation et l'extension du C.SIS [SCH/Com-ex (97) 24],
vu les avis des groupes techniques, validés par le Groupe central lors de sa réunion du 30 mars 1998,
DÉCIDE:
Le C.SIS renouvelé sera prévu avec 18 connexions: 15 connexions pour les États signataires et 3 connexions de réserve technique.
Bruxelles, le 21 avril 1998.
Le Président
J. Vande Lanotte
Fin du document
Document livré le: 12/12/2000
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