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Législation communautaire en vigueur
Document 397R2520
Actes modifiés:
396R2200
(Modification)
397R2520
Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table
Journal officiel n° L 346 du 17/12/1997 p. 0041 - 0041
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 2520/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui
concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CE) n°
2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les tomates et les raisins de table;
considérant qu'il y a lieu d'adapter le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 est modifié comme suit.
a) Le texte
>EMPLACEMENT TABLE>
est remplacé par le texte suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
b) Le texte
>EMPLACEMENT TABLE>
est remplacé par le texte suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
Article 2
Le présent
règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.
(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(3) JO L 312 du 14. 11. 1997, p. 1.
(4) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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