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Législation communautaire en vigueur
Document 397R2325
Actes modifiés:
396R1107
(Modification)
397R2325
Règlement (CE) nº 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal
officiel n° L 322 du 25/11/1997 p. 0033 - 0035
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 2325/97 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE)
n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations avec les articles 2 et 4 dudit règlement; que, à la suite de l'examen de ces informations complémentaires, il ressort que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1065/97 (4);
considérant que, à la
suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT
RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1997.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la
Commission
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.
(2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.
(3) JO L 148 du 21. 6. 1996, p. 1.
(4) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 5.
ANNEXE
A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viande et abats frais
FRANCE
>EMPLACEMENT TABLE>
Fromages
ALLEMAGNE
>EMPLACEMENT TABLE>
AUTRICHE
>EMPLACEMENT TABLE>
SUÈDE
>EMPLACEMENT TABLE>
Matières grasses
ALLEMAGNE
>EMPLACEMENT TABLE>
Huile d'olive
ITALIE
>EMPLACEMENT TABLE>
Fruits et légumes
ITALIE
>EMPLACEMENT TABLE>
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de . . .
ALLEMAGNE
>EMPLACEMENT TABLE>
B. DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92
Bières
ALLEMAGNE
>EMPLACEMENT TABLE>
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
ITALIE
>EMPLACEMENT TABLE>
C. PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92
FRANCE
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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