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Législation communautaire en vigueur
Document 397L0049
Actes modifiés:
379L0409
(Modification)
397L0049
Directive 97/49/CE de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
Journal officiel n° L 223 du 13/08/1997 p. 0009 - 0009
Texte:
DIRECTIVE 97/49/CE DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 15,
considérant qu'il convient de modifier l'annexe I de la directive 79/409/CEE afin de tenir compte des connaissances récentes concernant la situation de la sous-espèce Phalacrocorax
carbo sinensis, et en particulier le fait que cette sous-espèce d'oiseaux a atteint un niveau de conservation favorable;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique institué par la directive 79/409/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 79/409/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres
mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La
présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1997.
Par la Commission
Ritt BJERREGAARD
Membre de la Commission
(1) JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1.
ANNEXE
«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I - LIITE I -
BILAGA I
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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