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Législation communautaire en vigueur
Document 396R1516
Actes modifiés:
375R2771
(Modification)
396R1516
Règlement (CE) n 1516/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Journal officiel n° L 189 du 30/07/1996 p. 0099 - 0100
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1516/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des
marchés dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 13,
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et
statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1192/96 (4), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur;
considérant que certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2771/75 ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient de modifier l'annexe I de ce règlement; que, dans un souci de clarté, les modifications doivent être incorporées dans une annexe remplaçant
l'annexe I;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à
Bruxelles, le 29 juillet 1996.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO n° L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(4) JO n° L 156 du 29. 6. 1996, p. 15.
ANNEXE
«ANNEXE I
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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