Législation communautaire en vigueur Document 395R1762 Actes modifiés: 393R2454 (Modification) 395R1762 Règlement (CE) n° 1762/95 de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires Journal officiel n° L 171 du 21/07/1995 p. 0008 - 0035 CONSLEG - 93R2454 - 30/07/1998 - 1153 p. Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1762/95 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 249, considérant que le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3254/94 (3), fixe certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92; considérant que, par la décision 93/329/CEE (4), le Conseil a approuvé la convention relative à l'admission temporaire conclue à Istanbul le 26 juin 1990; qu'il convient de procéder à certaines modifications du règlement (CEE) n° 2454/93 suite à l'entrée en vigueur de ladite convention; considérant que, en vue d'assurer une application uniforme de l'article 29 du code des douanes communautaire pour tous les importateurs, il convient de préciser les règles de preuve prévues à l'article 147 du règlement (CEE) n° 2454/93; considérant que, eu égard aux marchandises déclarées pour la mise en libre pratique après avoir fait l'objet de plus d'une vente, certaines règles de preuve sont nécessaires; que, dans ce contexte, la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de la Communauté constitue une preuve suffisante d'une vente pour l'exportation; considérant que, par la décision 89/339/CEE du Conseil (5), la Communauté a accepté, le 3 mai 1989, la recommandation du conseil de coopération douanière, du 5 juin 1962, concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer, qui prévoit la possibilité d'utiliser un formulaire pour la déclaration en douane par le voyageur de ces bagages; considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne l'utilisation de la procédure de domiciliation pour les entrepôts du type B; considérant qu'il est souhaitable d'éviter, autant que possible, aux voyageurs d'avoir à se présenter en personne aux autorités douanières des pays de départ ou de destination afin de présenter et déclarer en douane leurs bagages enregistrés; considérant qu'il convient d'amender les dispositions relatives au transport de marchandises sous le couvert du bulletin de remise TR pour couvrir le cas où ces marchandises sont placées sous un régime douanier en cours de route et sont acheminées jusque dans l'État membre de destination sous le couvert du bulletin de remise TR initial; considérant que le marché unique doit permettre la délivrance d'autorisations transfrontalières uniques pour le stockage de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier dans plus d'un État membre; qu'il y a lieu de déterminer auprès de quelle autorité douanière la demande d'autorisation d'entrepôt douanier doit être introduite; considérant qu'il convient de préciser les conditions particulières auxquelles les marchandises d'importation doivent répondre lors du placement sous le régime du perfectionnement actif pour des animaux vivants ou des viandes; considérant qu'il convient d'étendre aux constructeurs d'aéronefs civils les avantages accordés au secteur de la réparation, de la modification ou de la transformation d'aéronefs civils; considérant que, pour des raisons économiques et pratiques, il convient de prévoir la possibilité de viser, sous certaines conditions, un bulletin d'informations INF 5 postérieurement à l'exportation anticipée des produits compensateurs; considérant que, à l'occasion de l'adoption de la directive 94/5/CE du Conseil, du 14 février 1994, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité (6), la Commission et les États membres se sont engagés à revoir les conditions d'octroi et de fonctionnement du régime douanier de l'admission temporaire pour ce type de biens et se sont mis d'accord pour octroyer à ces marchandises un délai de séjour de 24 mois en admission temporaire; considérant qu'il est en outre opportun, pour une plus grande cohérence des réglementations douanière et fiscale, d'aligner la définition des objets d'art, de collection ou d'antiquité susceptibles d'être placés sous le régime douanier de l'admission temporaire sur celle qui a été retenue dans le contexte de la TVA; considérant qu'un allongement de quatre à six semaines de la durée de séjour sous le régime de l'admission temporaire de certaines marchandises faisant l'objet d'« envois à vue » est justifié de manière à donner au destinataire une plus grande latitude d'examiner le bien en vue d'un achat éventuel; considérant qu'il est nécessaire de modifier, partiellement, l'annexe 25 du règlement (CEE) n° 2454/93 suite au changement intervenu dans le territoire douanier de la Communauté suite à l'adhésion des nouveaux États membres; considérant qu'il est nécessaire de modifier les annexes 26 et 27 dudit règlement pour tenir compte des changements dans la liste de produits couverts, ainsi que pour refléter des changements dans la nomenclature combinée; considérant qu'il convient d'adapter certains taux forfaitaires de rendement aux performances techniques améliorées en vue de les aligner sur les coefficients retenus pour le calcul des restitutions à l'exportation en cas de transformation des marchandises communautaires similaires; considérant qu'il convient de définir de manière plus précise les situations dans lesquelles la disposition particulière relative à la compensation à l'équivalent pour le riz peut s'appliquer; considérant que la liste des zones franches existant dans la Communauté et en fonction doit être mise à jour suite à une communication des autorités du Portugal et du Royaume-Uni; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2454/93 est modifié comme suit. 1) L'article 1er est modifié comme suit. a) Le point 2 est remplacé par le texte suivant: « 2) carnet ATA: le document douanier international d'admission temporaire établi dans le cadre des conventions ATA ou d'Istanbul » b) Le point 11 suivant est ajouté: « 11) convention d'Istanbul: la convention relative à l'admission temporaire conclue à Istanbul le 26 juin 1990. » 2) L'article 147 est modifié comme suit. a) Au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: « Cette indication ne subsiste en cas de ventes successives avant l'évaluation qu'à l'égard de la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de la Communauté, ou à l'égard d'une vente dans le territoire douanier de la Communauté avant la mise en libre pratique des marchandises. Lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de la Communauté, il doit être démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'une telle vente des marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire. Les dispositions des articles 178 à 181 bis s'appliquent. » b) Au paragraphe 2, le terme « toutefois » est supprimé. 3) L'article 233 est modifié comme suit. a) Le texte existant devient paragraphe 1. b) Le paragraphe 2 suivant est ajouté: « 2. Lorsque les marchandises visées à l'article 230 point a), à l'article 231 point a) et à l'article 232 paragraphe 1 point a) et paragraphe 2, pour autant qu'elles sont contenues dans les bagages d'un voyageur, sont transportées par chemin de fer, non accompagnées par le voyageur et déclarées en douane sans que ce dernier soit présent, le document visé à l'annexe 38 bis peut être utilisé dans les limites et sous les conditions y énoncées. » 4) À l'article 272, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: « 2. La procédure de domiciliation ne s'applique pas aux entrepôts des types B et F ni au placement sous le régime, dans tout type d'entrepôt, des produits agricoles communautaires visés aux articles 529 à 534. 3. L'article 270 est applicable mutatis mutandis. » 5) À l'article 438, les paragraphes 3 et 4 suivants sont ajoutés: « 3. Lorsque les marchandises sont mises en libre pratique ou sont placées sous un autre régime douanier dans une gare intermédiaire, le bureau de douane auquel ressortit cette gare assume le rôle de bureau de destination. Ce bureau de douane vise les exemplaires 1, 2 et 3A du bulletin de remise TR présentés par l'entreprise de transport et appose sur ces exemplaires au moins l'une des mentions suivantes: - Despachado de aduana, - Toldbehandlet, - Verzollt, - AAêôaaëùíéóìaaíï, - Cleared, - Dédouané, - Sdoganato, - Vrijgemaakt, - Desalfandegado, - Tulliselvitetty, - Tullklarerat. Ce bureau restitue sans tarder à l'entreprise de transport les exemplaires 1 et 2 après les avoir visés et conserve l'exemplaire 3A. 4. L'article 423 paragraphes 4 et 5 s'applique mutatis mutandis. » 6) L'article 509 est modifié comme suit. a) Le texte existant devient paragraphe 1. b) Le paragraphe 2 suivant est ajouté: « 2. Dans le cas d'une demande d'autorisation portant sur le stockage de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier de type C, D ou E dans plus d'un État membre, la demande est soumise aux autorités douanières désignées par l'État membre où la comptabilité principale de l'entreposeur est tenue. Ces autorités douanières doivent obtenir l'accord des autorités douanières désignées à cet effet par les autres États membres avant de délivrer l'autorisation. Les États membres en cause fixent la procédure permettant d'assurer la coopération entre les différents bureaux de douane aux fins de surveiller le régime, les lieux de stockage et les marchandises placées sous ce régime. » 7) À l'article 560, le paragraphe 3 suivant est ajouté: « 3. En cas de perfectionnement actif d'animaux vivants, le délai de réexportation ne peut pas dépasser, s'il s'agit d'un placement pour engraissement (y compris l'éventuel abattage), trois mois lorsqu'il s'agit d'animaux visés aux codes 0104 et 0105 de la nomenclature combinée et six mois pour d'autres animaux visés au chapitre 1 de la nomenclature combinée. En cas d'abattage sans engraissement, le délai de réexportation ne peut pas dépasser deux mois. En cas de perfectionnement actif de viandes, le délai de réexportation ne peut pas dépasser six mois. Ces délais incorporent toutes les opérations de perfectionnement actif possibles pour l'obtention de tout produit compensateur à la suite d'un placement sous le régime d'animaux vivants. » 8) À l'article 577 paragraphe 2 point d), la première phrase est remplacée par le texte suivant: « d) la réparation, la modification, la transformation ou la construction d'aéronefs civils ou de parties d'aéronefs civils. » 9) À l'article 601, le paragraphe 2 bis suivant est inséré: « 2 bis. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, un bulletin INF 5 peut également être présenté pour visa postérieurement à l'exportation anticipée des produits compensateurs. Un tel visa n'est possible que pour autant que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer le fonctionnement correct du régime au moment de l'exportation anticipée des produits compensateurs. » 10) À l'article 648 paragraphe 1 point a), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: « Toutefois, pour les produits visés à l'article 560 paragraphes 2 et 3, les informations à communiquer portent sur chaque autorisation accordée, quelle que soit la valeur desdits produits et quel que soit le code utilisé pour identifier les conditions économiques; » 11) L'article 682 est modifié comme suit. a) Au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: « c) les objets d'art, de collection ou d'antiquité importés pour être exposés en vue d'être éventuellement vendus; » b) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: « 2. La durée du séjour des marchandises visées au paragraphe 1 sous le régime de l'admission temporaire est de 24 mois pour les points a) et c), de six mois pour le point b) et de six semaines pour le point d). » c) Au paragraphe 3, le tiret suivant est inséré entre le premier et le deuxième tiret: « - "objets d'art, de collection ou d'antiquité", les marchandises figurant à l'annexe 91 ter, » 12) À L'article 697 paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant: « a) émis dans un des pays partie contractante: - à la convention ATA ou - à la convention d'Istanbul ayant accepté les recommandations du 25 juin 1992 du conseil de coopération douanière concernant l'acceptation des carnets ATA et CPD dans le cadre de l'admission temporaire dans le délai et les conditions prévus par ces recommandations, et visés et garantis par une association faisant partie d'une chaîne de cautionnement internationale. La liste de ces pays et associations est communiquée par la Commission aux États membres; » 13) À l'annexe 25, les tableaux qui composent la section « Europe » dans les listes I à VIII sont remplacés par les tableaux figurant à l'annexe I du présent règlement. 14) L'annexe 26 est remplacée par l'annexe II du présent règlement. 15) L'annexe 27 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. 16) L'annexe 38 bis, figurant à l'annexe IV du présent règlement, est insérée. 17) L'annexe 77 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. 18) L'annexe 78 est modifiée comme suit. a) Au point 1, le texte suivant est inséré en tant que deuxième alinéa: « La compensation à l'équivalent est interdite lorsque les opérations de perfectionnement actif concernent des manipulations usuelles prévues à l'annexe 69 du présent règlement. » b) Le point 4 suivant est ajouté: « 4. Animaux vivants et viandes Le recours à la compensation à l'équivalent est interdit pour des opérations de perfectionnement actif sur des animaux vivants et sur des viandes. Des dérogations à l'interdiction du recours à la compensation à l'équivalent peuvent être arrêtées pour des viandes ayant fait l'objet d'une communication de la Commission aux États membres après examen opéré par le comité du code des douanes, section des régimes douaniers économiques conformément aux dispositions de l'article 248 du code pour autant que le demandeur peut prouver que le recours au système de la compensation à l'équivalent est économiquement nécessaire et que l'autorité douanière communique le projet de procédures prévues pour le contrôle de l'opération. » 19) L'annexe 91 ter, figurant à l'annexe VI du présent règlement, est insérée. 20) L'annexe 108 est modifiée comme suit. a) Le texte en regard du titre « PORTUGAL » est remplacé par le texte suivant: « Zona franca da Madeira (Caniçal) ». b) Le texte en regard du titre « ROYAUME-UNI » est remplacé par le texte suivant: « Birmingham Airport Free Zone Humberside Free Zone (Hull) Liverpool Free Zone Prestwick Airport Free Zone (Scotland) Ronaldsway Airport Free Zone (Isle of Man) Port of Sheerness Free Zone Southampton Free Zone Port of Tilbury Free Zone ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Les dispositions de l'article 1er point 13 sont applicables à partir du 1er janvier 1995. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1995. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission ANNEXE I Pourcentages des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane LISTE I (république fédérale d'Allemagne) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 50 45 56 47 53 43 47 53 67 57 57 77 Arménie tous les aéroports 97 89 97 87 91 91 91 92 97 92 92 90 Bélarus tous les aéroports 92 74 92 66 68 78 78 92 87 71 91 64 BosnieHerzégovine tous les aéroports 47 44 57 50 57 43 47 59 68 66 42 64 Bulgarie tous les aéroports 55 46 62 47 52 47 49 57 66 60 48 56 Croatie tous les aéroports 12 10 16 11 13 10 11 14 23 17 10 15 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 39 32 33 26 26 34 31 32 25 27 39 25 Géorgie tous les aéroports 97 89 97 75 78 91 91 92 84 83 92 79 Gibraltar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 22 16 28 16 19 17 18 24 27 24 16 21 Îles Féroé tous les aéroports 24 28 23 28 25 25 26 24 21 23 25 23 Islande tous les aéroports 44 47 44 48 45 47 45 44 40 42 46 43 Lettonie tous les aéroports 92 79 93 72 73 82 82 92 82 76 92 70 Lituanie tous les aéroports 92 74 92 66 68 78 78 92 76 71 91 61 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 52 44 58 45 51 44 47 54 65 58 45 55 Malte tous les aéroports 8 7 8 8 9 7 8 8 10 9 7 10 Moldova tous les aéroports 95 84 95 54 58 86 87 94 68 66 91 60 Monténégro tous les aéroports 46 39 53 40 45 39 41 49 61 53 40 50 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 76 74 72 65 63 79 74 72 58 62 80 60 Bergen 39 38 35 64 63 42 38 35 27 29 43 56 Kristiansand 18 17 13 13 13 20 17 13 11 12 20 11 Oslo 53 51 50 39 38 58 50 33 37 37 59 34 Stavanger 30 29 26 58 57 33 28 28 19 21 34 50 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk Rzeszów, Wroclaw 89 70 79 61 63 74 75 79 85 67 73 59 Pozna´n 65 42 57 33 35 47 48 45 73 39 42 31 Szczecin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Varsovie 83 62 81 52 54 66 67 69 80 58 67 50 République tchèque Ostrava 61 44 79 47 61 42 49 61 41 55 43 36 Prague 28 14 71 24 36 16 22 40 44 29 17 26 Roumanie tous les aéroports 53 42 60 41 46 43 45 54 58 54 46 49 LISTE I (république fédérale d'Allemagne) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 96 87 96 81 83 89 89 85 95 85 85 80 Saint-Pétersbourg 93 85 93 74 71 91 83 92 68 71 92 66 Moscou, Orel, Voronej 95 83 95 77 79 86 86 95 84 81 94 76 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 98 93 98 90 91 94 94 98 95 92 96 90 Omsk, Sverdlovsk 98 90 98 86 87 92 92 96 92 89 96 85 Serbie tous les aéroports 40 32 47 33 38 33 35 43 42 45 34 41 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 75 57 88 33 35 54 61 75 45 43 60 36 Slovénie tous les aéroports 6 5 8 6 7 5 6 8 14 10 5 9 Suisse Bâle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Berne 18 17 24 24 32 13 18 24 46 31 12 54 Genève 8 8 10 10 13 7 8 10 3 2 7 3 Zurich 5 4 5 5 8 3 4 5 24 15 3 23 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 10 9 10 10 11 9 10 10 12 11 9 11 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 26 25 26 26 28 25 26 26 31 30 25 29 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 39 37 39 39 41 37 39 39 46 43 37 43 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 22 22 22 22 24 21 22 22 28 26 21 25 Izmir 21 20 21 21 23 20 21 21 27 25 20 24 Ukraine tous les aéroports 93 79 93 77 83 82 83 84 71 84 84 80 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE II (Benelux) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 42 40 48 Arménie tous les aéroports 71 71 74 Bélarus tous les aéroports 55 58 57 BosnieHerzégovine tous les aéroports 31 30 35 Bulgarie tous les aéroports 48 46 53 Croatie tous les aéroports 11 10 13 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 25 28 25 Géorgie tous les aéroports 71 71 73 Gibraltar 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 48 47 53 Îles Féroé tous les aéroports 29 31 26 Islande tous les aéroports 50 53 47 Lettonie tous les aéroports 52 53 56 Lituanie tous les aéroports 41 45 41 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 44 43 40 Malte tous les aéroports 8 7 9 Moldova tous les aéroports 49 49 52 Monténégro tous les aéroports 40 38 45 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 85 93 84 Bergen 75 88 65 Kristiansand 66 81 53 Oslo 85 93 79 Stavanger 89 95 84 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 48 50 51 Pozna´n 17 18 20 Szczecin 0 0 0 Varsovie 37 39 39 République tchèque Ostrava 42 39 48 Prague 21 19 25 Roumanie tous les aéroports 45 45 50 LISTE II (Benelux) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 74 75 75 Saint-Pétersbourg 38 41 38 Moscou, Orel, Voronej 71 73 72 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 87 88 88 Omsk, Sverdlovsk 82 84 83 Serbie tous les aéroports 30 29 34 Slovaquie Bratislava 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 25 26 28 Slovénie tous les aéroports 9 8 11 Suisse Bâle 0 0 0 Berne 20 17 22 Genève 2 2 3 Zurich 4 3 5 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 9 9 9 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 25 25 26 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 37 37 39 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 22 21 23 Izmir 21 20 22 Ukraine tous les aéroports 65 67 66 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE III (France) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 51 44 57 54 43 52 63 46 Arménie tous les aéroports 77 70 79 78 72 68 76 72 Bélarus tous les aéroports 47 47 59 53 49 59 65 51 BosnieHerzégovine tous les aéroports 19 26 39 21 25 30 37 16 Bulgarie tous les aéroports 74 40 51 53 38 41 52 43 Croatie tous les aéroports 17 13 20 18 13 18 26 14 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 57 52 65 59 55 64 70 55 Géorgie tous les aéroports 77 62 71 78 62 67 74 72 Gibraltar 0 0 0 0 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 25 10 14 18 10 12 18 10 Îles Féroé tous les aéroports 18 22 22 20 26 28 22 20 Islande tous les aéroports 40 48 48 44 53 57 48 45 Lettonie tous les aéroports 47 38 50 46 37 44 57 38 Lituanie tous les aéroports 51 35 44 41 37 44 54 36 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 43 43 55 46 41 49 57 38 Malte tous les aéroports 10 8 10 11 7 8 9 9 Moldova tous les aéroports 74 41 51 50 41 45 55 43 Monténégro tous les aéroports 42 51 48 44 34 42 53 37 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 36 28 31 27 31 36 38 27 Bergen 37 48 46 42 47 60 46 41 Kristiansand 29 34 37 33 38 50 37 33 Oslo 21 44 26 23 47 60 47 42 Stavanger 32 43 41 36 42 55 41 36 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 47 43 55 49 44 54 61 45 Pozna´n 34 30 41 36 33 41 48 32 Szczecin 0 0 0 0 0 0 0 0 Varsovie 40 36 48 42 37 47 54 38 République tchèque Ostrava 28 24 34 29 26 34 41 26 Prague 12 10 15 12 11 15 19 11 Roumanie tous les aéroports 69 45 49 63 38 34 54 55 LISTE III (France) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 85 58 67 66 60 66 75 63 Saint-Pétersbourg 57 48 54 55 51 60 64 47 Moscou, Orel, Voronej 64 69 64 60 62 71 70 56 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 82 76 83 82 75 80 87 77 Omsk, Sverdlovsk 76 72 82 78 75 81 82 75 Serbie tous les aéroports 38 31 43 40 30 31 41 33 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 15 15 20 13 34 42 55 19 Slovénie tous les aéroports 27 21 31 28 20 27 37 23 Suisse Bâle 0 0 0 0 0 0 0 0 Berne 21 18 75 31 7 13 63 24 Genève 2 0 8 3 0 1 55 3 Zurich 20 29 67 43 5 8 32 35 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 8 7 8 9 7 9 8 8 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 23 21 25 24 20 25 23 22 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 35 31 35 36 30 37 34 33 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 20 17 20 20 17 21 19 18 Izmir 19 17 19 19 16 20 19 18 Ukraine tous les aéroports 52 42 51 48 42 49 60 43 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE IV (Italie) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 64 90 69 71 73 62 85 99 Arménie tous les aéroports 84 100 88 88 89 84 94 96 Bélarus tous les aéroports 45 100 57 60 79 71 56 65 BosnieHerzégovine tous les aéroports 28 25 33 55 35 27 56 97 Bulgarie tous les aéroports 21 20 22 20 23 21 25 21 Croatie tous les aéroports 36 32 22 32 46 35 62 98 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 75 100 80 72 81 74 89 93 Géorgie tous les aéroports 84 100 88 88 89 84 94 96 Gibraltar 0 0 0 0 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 54 100 34 29 63 54 78 44 Îles Féroé tous les aéroports 17 14 18 20 16 15 17 19 Islande tous les aéroports 39 29 36 39 31 29 33 36 Lettonie tous les aéroports 49 100 61 66 53 48 55 70 Lituanie tous les aéroports 44 100 55 59 55 79 55 63 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 56 51 61 69 64 54 80 99 Malte tous les aéroports 33 16 15 12 19 56 21 13 Moldova tous les aéroports 78 100 83 68 84 77 91 94 Monténégro tous les aéroports 58 53 51 63 67 56 80 99 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 42 40 47 51 42 39 44 51 Bergen 35 30 41 46 33 30 36 42 Kristiansand 6 6 8 9 6 6 7 9 Oslo 21 19 24 27 20 18 22 27 Stavanger 30 43 52 57 47 44 50 57 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 36 41 48 53 41 44 43 58 Pozna´n 26 29 37 46 30 24 32 46 Szczecin 0 0 0 0 0 0 0 0 Varsovie 30 41 41 43 31 29 37 49 République tchèque Ostrava 12 20 16 16 14 11 16 20 Prague 13 14 21 24 44 12 17 28 Roumanie tous les aéroports 19 18 20 18 20 18 23 18 LISTE IV (Italie) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 65 100 76 76 88 82 74 81 Saint-Pétersbourg 57 66 69 71 63 56 64 76 Moscou, Orel, Voronej 60 74 74 72 69 61 69 78 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 89 100 92 90 93 89 96 97 Omsk, Sverdlovsk 87 100 85 84 86 79 92 94 Serbie tous les aéroports 51 46 56 58 61 49 77 99 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 36 56 52 50 69 59 48 64 Slovénie tous les aéroports 36 32 22 32 46 35 62 98 Suisse Bâle 0 0 0 0 0 0 0 0 Berne 29 21 46 80 26 21 28 44 Genève 1 1 2 5 1 1 1 3 Zurich 20 14 34 70 17 14 18 32 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 10 9 10 9 10 10 12 10 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 26 25 27 26 28 26 30 26 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 39 37 40 38 41 38 44 38 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 22 22 23 22 24 22 26 24 Izmir 21 21 22 21 23 21 25 23 Ukraine tous les aéroports 78 100 63 61 84 77 91 70 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE V (Royaume-Uni, Danemark et Irlande) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Royaume-Uni 1 2 3 4 5 6 7 8 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 41 49 46 41 40 38 Arménie tous les aéroports 36 65 63 69 92 58 Bélarus tous les aéroports 40 49 46 43 82 38 BosnieHerzégovine tous les aéroports 18 24 21 18 29 18 Bulgarie tous les aéroports 33 41 51 33 47 33 Croatie tous les aéroports 16 28 20 17 19 17 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 46 56 52 49 85 44 Géorgie tous les aéroports 66 74 71 69 92 64 Gibraltar 0 0 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 8 11 10 8 47 8 Îles Féroé tous les aéroports 51 35 44 62 26 36 Islande tous les aéroports 72 66 66 81 50 59 Lettonie tous les aéroports 19 27 27 20 65 24 Lituanie tous les aéroports 36 69 46 38 82 34 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 40 48 45 40 43 37 Malte tous les aéroports 7 9 8 7 6 6 Moldova tous les aéroports 55 42 39 58 88 35 Monténégro tous les aéroports 33 46 38 33 36 34 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 85 90 90 90 46 73 Bergen 77 81 83 83 45 51 Kristiansand 69 76 77 77 22 51 Oslo 76 83 83 82 17 59 Stavanger 74 77 81 81 35 47 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 35 44 41 38 49 33 Pozna´n 15 20 18 16 65 13 Szczecin 0 0 0 0 0 0 Varsovie 27 35 32 30 74 25 République tchèque Ostrava 22 31 27 23 27 21 Prague 9 14 12 10 12 9 Roumanie tous les aéroports 32 39 36 33 57 32 LISTE V (Royaume-Uni, Danemark et Irlande) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Royaume-Uni 1 2 3 4 5 6 7 8 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 49 52 52 52 79 48 Saint-Pétersbourg 30 32 32 32 58 29 Moscou, Orel, Voronej 49 58 52 51 87 49 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 76 82 80 78 95 74 Omsk, Sverdlovsk 71 75 75 73 93 69 Serbie tous les aéroports 19 24 21 20 31 19 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 32 21 38 33 38 31 Slovénie tous les aéroports 11 15 13 11 25 10 Suisse Bâle 0 0 0 0 0 0 Berne 4 8 6 4 10 4 Genève 1 1 1 1 4 0 Zurich 2 4 2 2 3 2 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 7 8 7 7 8 7 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 21 23 21 20 22 20 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 30 34 32 30 34 30 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 16 19 18 16 19 17 Izmir 16 18 17 15 18 16 Ukraine tous les aéroports 47 56 53 50 85 44 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE VI (Grèce) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 66 53 50 49 53 Arménie tous les aéroports 60 56 55 54 56 Bélarus tous les aéroports 34 30 29 29 30 BosnieHerzégovine tous les aéroports 15 12 12 11 12 Bulgarie tous les aéroports 29 18 17 16 63 Croatie tous les aéroports 62 49 46 45 49 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 40 36 35 35 36 Géorgie tous les aéroports 60 56 55 54 56 Gibraltar 0 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 24 20 28 19 27 Îles Féroé tous les aéroports 12 11 12 10 11 Islande tous les aéroports 26 24 24 23 24 Lettonie tous les aéroports 40 36 35 35 36 Lituanie tous les aéroports 40 36 35 35 36 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 35 28 26 26 28 Malte tous les aéroports 18 15 14 14 15 Moldova tous les aéroports 48 44 43 43 44 Monténégro tous les aéroports 9 8 7 7 8 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 9 8 9 5 3 Bergen 14 13 14 13 14 Kristiansand 5 5 5 5 5 Oslo 5 4 5 4 5 Stavanger 10 9 10 9 10 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 25 22 22 22 22 Pozna´n 11 10 10 9 10 Szczecin 0 0 0 0 0 Varsovie 22 20 19 19 20 République tchèque Ostrava 19 16 22 15 22 Prague 7 6 9 6 8 Roumanie tous les aéroports 54 38 36 35 39 LISTE VI (Grèce) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 50 46 45 45 46 Saint-Pétersbourg 35 32 31 31 32 Moscou, Orel, Voronej 42 39 38 38 39 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 71 67 66 66 67 Omsk, Sverdlovsk 58 55 54 54 55 Serbie tous les aéroports 68 55 53 51 55 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 28 25 33 24 32 Slovénie tous les aéroports 27 19 18 18 43 Suisse Bâle 0 0 0 0 0 Berne 14 12 12 11 12 Genève 1 0 0 0 0 Zurich 4 4 4 4 4 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 27 19 18 18 43 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 51 42 40 40 63 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 69 58 56 56 62 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 50 39 38 37 67 Izmir 49 37 36 35 66 Ukraine tous les aéroports 40 36 35 35 36 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE VII (Espagne) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 40 40 19 36 22 36 31 31 Arménie tous les aéroports 71 70 43 63 70 68 62 62 Bélarus tous les aéroports 45 43 23 38 44 41 35 37 BosnieHerzégovine tous les aéroports 28 26 11 20 12 14 17 17 Bulgarie tous les aéroports 6 7 3 5 4 5 5 6 Croatie tous les aéroports 13 13 6 9 10 10 8 8 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 33 29 16 28 26 26 23 26 Géorgie tous les aéroports 71 70 43 63 70 68 62 62 Gibraltar 0 0 0 0 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 28 24 11 21 26 23 18 19 Îles Féroé tous les aéroports 17 19 8 15 16 16 15 19 Islande tous les aéroports 43 49 18 37 40 40 40 51 Lettonie tous les aéroports 33 29 16 28 26 26 23 26 Lituanie tous les aéroports 33 32 17 29 33 30 25 28 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 52 39 19 39 52 44 34 34 Malte tous les aéroports 9 6 3 6 9 7 5 5 Moldova tous les aéroports 54 47 21 44 53 48 40 40 Monténégro tous les aéroports 44 34 16 32 56 36 28 28 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 35 37 20 33 33 32 30 35 Bergen 37 39 20 33 33 33 29 37 Kristiansand 5 5 3 4 4 4 4 5 Oslo 15 17 9 14 14 14 12 15 Stavanger 27 30 14 25 25 25 22 27 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 43 38 17 32 38 38 27 32 Pozna´n 24 21 10 18 21 15 15 18 Szczecin 0 0 0 0 0 0 0 0 Varsovie 31 30 14 27 30 28 22 25 République tchèque Ostrava 12 12 6 9 13 12 9 15 Prague 11 10 4 8 10 9 7 8 Roumanie tous les aéroports 13 11 6 11 13 11 9 9 LISTE VII (Espagne) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 60 54 38 52 59 56 48 50 Saint-Pétersbourg 43 42 24 38 41 39 34 38 Moscou, Orel, Voronej 53 62 30 46 50 47 41 45 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 82 77 63 75 82 78 72 72 Omsk, Sverdlovsk 71 67 51 64 69 67 60 60 Serbie tous les aéroports 37 30 15 28 35 31 24 24 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 18 16 8 14 18 16 12 13 Slovénie tous les aéroports 17 12 5 11 14 12 10 10 Suisse Bâle 0 0 0 0 0 0 0 0 Berne 10 9 9 7 8 8 5 6 Genève 0 0 0 0 0 0 0 0 Zurich 24 20 6 17 20 17 13 14 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 10 9 10 9 10 10 12 10 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 22 28 8 21 23 22 21 21 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 34 31 23 30 35 32 28 26 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 18 15 10 5 18 16 14 13 Izmir 12 10 7 10 13 11 9 9 Ukraine tous les aéroports 42 38 22 35 41 37 40 32 >FIN DE GRAPHIQUE> LISTE VIII (Portugal) >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 I. EUROPE Albanie tous les aéroports 5 7 5 8 Arménie tous les aéroports 28 33 25 33 Bélarus tous les aéroports 21 27 19 29 BosnieHerzégovine tous les aéroports 11 15 9 17 Bulgarie tous les aéroports 11 11 12 11 Croatie tous les aéroports 5 7 4 8 Chypre voir Asie Estonie tous les aéroports 15 19 14 21 Géorgie tous les aéroports 28 33 25 33 Gibraltar 0 0 0 0 Hongrie tous les aéroports 12 17 11 18 Îles Féroé tous les aéroports 11 14 11 15 Islande tous les aéroports 31 36 34 40 Lettonie tous les aéroports 15 19 14 21 Lituanie tous les aéroports 15 19 14 21 Macédoine (ancienne république yougoslave) tous les aéroports 9 12 8 13 Malte tous les aéroports 3 4 2 4 Moldova tous les aéroports 29 38 26 39 Monténégro tous les aéroports 9 13 8 14 Norvège AAlesund, Bodoe, Trondheim, Alta, Kirkenes 24 30 24 32 Bergen 12 15 12 17 Kristiansand 31 4 3 5 Oslo 7 9 7 10 Stavanger 7 10 7 11 Pologne Bydgoszcz, Cracovie, Gda´nsk, Rzeszów, Wroclaw 4 5 3 6 Pozna´n 4 6 4 7 Szczecin 0 0 0 0 Varsovie 11 15 10 16 République tchèque Ostrava 7 9 7 10 Prague 5 7 4 8 Roumanie tous les aéroports 28 28 19 30 LISTE VIII (Portugal) (suite) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée 1 2 3 4 5 6 I. EUROPE (suite) Russie Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd 39 50 37 49 Saint-Pétersbourg 21 26 20 28 Moscou, Orel, Voronej 34 43 32 44 Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok 63 71 59 72 Omsk, Sverdlovsk 51 57 48 60 Serbie tous les aéroports 16 23 14 24 Slovaquie Bratislava 0 0 0 0 Ko Osice, Pre Osov 11 11 6 12 Slovénie tous les aéroports 5 7 4 8 Suisse Bâle 0 0 0 0 Berne 3 5 3 5 Genève 0 0 0 0 Zurich 8 12 7 14 Turquie (d'Europe) tous les aéroports 5 6 4 6 Turquie (d'Asie) Adana, Afyon, Antalya, Elâzi Fg, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde 5 7 8 7 Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van 22 27 20 27 Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kuetahya, Zonguldak 10 13 9 13 Izmir 7 8 6 9 Ukraine tous les aéroports 23 30 2 32 >FIN DE GRAPHIQUE> ANNEXE II « ANNEXE 26 CLASSIFICATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE VALEURS UNITAIRES >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE III L'annexe 27 est modifiée comme suit. 1) Rotterdam est inclus comme un centre de commercialisation pour les produits suivants: « Ananas (rubrique 2.30), Artichauts (rubrique 1.190), Abricots (rubrique 2.150) ». 2) Les produits correspondant aux rubriques indiquées ci-après sont supprimés: « Rubriques: 1.20 (tomates), 1.150 (concombres), 1.260 (courgettes), 2.20 (bananes), 2.80 (citrons), 2.130 (pommes) ». 3) Les codes NC correspondant aux rubriques indiquées ci-après sont modifiés comme suit: >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE IV « ANNEXE 38 bis DÉCLARATION EN DOUANE POUR BAGAGES ENREGISTRÉS 1. JE DÉCLARE: a) que les bagages désignés ci-après ne contiennent que des objets d'usage personnel utilisés habituellement pendant le voyage tels que vêtements, lingerie de ménage, objets de toilette, livres et équipements de sport, et que ces objets ne sont pas importés à des fins commerciales; b) que ces bagages ne contiennent pas: - de denrées alimentaires, tabacs, boissons alcooliques, anéthol, armes à feu, armes blanches, munitions, matériel explosif, drogues, animaux vivants, plantes, appareils émetteurs ou émetteurs-récepteurs de radio, devises, espèces protégées et produits obtenus à partir d'espèces protégées par la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; articles prohibés par la législation du pays de destination protégeant la moralité publique ou les bonnes moeurs, - de marchandises destinées à la distribution gratuite ou onéreuse ou destinées à une activité professionnelle ou qui servent au commerce, - d'objets achetés ou reçus en dehors du territoire douanier de mon pays et qui n'ont pas encore été déclarés auprès de l'administration des douanes du pays de ma résidence habituelle (cette restriction est uniquement valable en cas de retour au pays de résidence habituelle). 2. J'AUTORISE les chemins de fer à effectuer toutes les formalités douanières. 3. JE RECONNAIS qui je m'expose à des poursuites et notamment à la saisie des marchandises en cas de déclaration inexacte. >DEBUT DE GRAPHIQUE> Pays de destination: Lieu de destination: Nombre de bagages Nombre de personnes accompagnant le voyageur en lettres MAJUSCULES NOM: PRÉNOMS: Résidence habituelle: rue: no: localité: pays: Signature du voyageur: Timbre à date de la gare de départ Bulletin d'expédition no: » >FIN DE GRAPHIQUE> ANNEXE V « ANNEXE 77 À l'annexe 77, les modifications suivantes sont à apporter: - les numéros d'ordre 35, 57 à 60 et 144 sont remplacés par le texte suivant: >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE VI « ANNEXE 91 ter OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ Aux fins de l'article 682, on entend par: a) "objets d'art", les biens suivants: - tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (code NC 9701), - gravures, estampes et lithographies originales; il s'agit d'épreuves tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique (code NC 9702 00 00), - productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste; fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit (code NC 9703 00 00); à titre exceptionnel, dans des cas déterminés par les États membres, pour des fontes de sculptures antérieures au 1er janvier 1989, la limite de huit exemplaires peut être dépassée, - tapisseries (code NC 5805 00 00) et textiles muraux (code NC 6304 00 00) faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux, - exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui, - émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, - photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus; b) "objets de collection", les biens suivants: - timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours (code NC 9704 00 00), - collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique (code NC 9705 00 00); c) "objets d'antiquité", les biens, autres que des objets d'art et des objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge (code NC 9706 00 00). » Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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