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Législation communautaire en vigueur
Document 395D0124
395D0124
95/124/CE: Décision de la Commission, du 3 avril 1995, fixant la liste
des exploitations piscicoles agréées en Allemagne
Journal officiel n° L 084 du 14/04/1995 p. 0006 - 0007
Modifications:
Modifié par
300D0173
(JO L 055 29.02.2000 p.74)
Modifié par
300D0302
(JO L 100 20.04.2000 p.51)
Modifié par
301D0188
(JO L 067 09.03.2001 p.83)
Modifié par
301D0311
(JO L 109 19.04.2001 p.62)
Modifié par
301D0498
(JO L 181 04.07.2001 p.32)
Modifié par
301D0541
(JO L 194 18.07.2001 p.51)
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 avril 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(95/124/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées
dans une zone non agréée le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies de poissons;
considérant que l'Allemagne, par lettre en date du 2 décembre 1994, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour certaines exploitations piscicoles situées en Basse-Saxe et en Thuringe, ainsi que les
dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;
considérant que la Commission a procédé à l'examen des justifications transmises par l'Allemagne pour chaque exploitation;
considérant qu'il résulte de cet examen que certaines exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE; que certaines exploitations ne satisfont pas à ces exigences, notamment à celles concernant l'alimentation en eau et les délais
d'échantillonnage à respecter;
considérant qu'il importe de fixer la liste des exploitations piscicoles agréées pour la NHI et la SHV;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations mentionnés à l'annexe sont reconnues comme exploitations agréées situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV.
Article 2
Les États
membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 1995.
Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
ANNEXE
EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN ALLEMAGNE
I. Exploitations en Basse-Saxe 1. Fischzucht Harkenbleck 30966 Hemmingen-Harkenbleck 2. Versuchsgut Relliehausen der Universitaet Goettingen (uniquement l'écloserie) 37586 Dassel 3. Forellenzucht Sieben Quellen 49124 Georgsmarienhuette 4. Forellenhof Fredelsloh 37186 Moringen II.
Exploitations en Thuringe 1. Firma Tautenhahn 98646 Trostadt 2. Firma Hattop 98617 Meiningen 3. Thueringer Forstamt Leinefelde 37327 Leinefelde 4. Fischzucht Salza GmbH 99734 Nordhausen-Salza 5. Fischzucht Kindelbrueck GmbH 99638 Kindelbrueck 6. Forellenhof Wichmar Wichmar
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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