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Législation communautaire en vigueur
Document 392L0089
Actes modifiés:
373L0046
(Modification)
392L0089
Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Journal officiel n° L 344 du 26/11/1992 p. 0035 - 0037
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 39
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 39
Texte:
DIRECTIVE 92/89/CEE DE LA COMMISSION du 3 novembre 1992 modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse
communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,
considérant que la quatrième directive 73/46/CEE de la Commission (3), modifiée par la directive 81/680/CEE (4), prescrit la méthode à utiliser pour le dosage de la cellulose brute;
considérant qu'il y a lieu d'adapter cette méthode à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu'il convient en particulier de tenir compte
des dispositions de la directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (5), modifiée par la directive 88/642/CEE (6) et, en particulier, des mesures prises pour prévenir l'exposition à l'amiante;
considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de remplacer l'utilisation de l'amiante par celle de creusets en verre pour procéder aux opérations de
filtration;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 73/46/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard
le 1er octobre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de
la Commission
(1) JO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2. (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. (3) JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 21. (4) JO no L 246 du 29. 8. 1981, p. 32. (5) JO no L 327 du 3. 12. 1980, p. 8. (6) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 74.
ANNEXE
Le texte de l'annexe I point 3 « Dosage de la cellulose brute » est remplacé par le texte suivant:
/* Tableaux: voir JO */
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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