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Législation communautaire en vigueur
Document 392D0380
Actes modifiés:
385L0511
(Modification)
392D0380
92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
Journal officiel n° L 198 du 17/07/1992 p. 0054 - 0055
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p. 107
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 43 p.
107
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juillet 1992 modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (92/380/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 85/511/CEE du Conseil (1), modifiée par la directive 90/423/CEE (2), et notamment son article 13,
considérant que la cessation de la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse dans la Communauté a accru la vulnérabilité des cheptels communautaires à cette maladie;
considérant qu'il est essentiel en conséquence de veiller à ce que les laboratoires manipulant le virus le fassent dans des conditions adéquates de sécurité, afin d'éviter une dissémination de virus provenant de
ces laboratoires, qui pourrait mettre en danger les cheptels communautaires;
considérant que l'article 13 de la diective 85/511/CEE habilitait la Commission à effectuer des contrôles sur place pour vérifier que les laboratoires agréés énumérés dans les annexes A et B de ladite directive sont conformes aux normes minimales fixées par la Food and Agriculture Organization (FAO) et à modifier la liste des laboratoires à la lumière des résultats des inspections; que ces inspections ont désormais eu lieu;
considérant que certaines autorités nationales ont décidé d'interrompre la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans divers laboratoires;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier les listes; qu'il convient de rationaliser les listes figurant dans les annexes A et B;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil
sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 315 du 26. 11. 1985, p. 11. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 13.
ANNEXE
« ANNEXE A
LABORATOIRES COMMERCIAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE POUR LA PRODUCTION DE VACCINS
Allemagne: Bayer AG
Osteratherstrasse 1a
5000 Koeln 60
France: Rhône-Mérieux, Laboratoire IFFA
rue Marcel Mérieux
69007 Lyon
Espagne: Cooper Zeltia SA
36400 Porriño (Pontevedra)
Laboratorio de Sanidad Veterinaria Hipra SA
Les Prades
17170 Amer (Girona)
Laboratorios Sobrino SA
Apartado 49
18080 Olot (Girona)
Royaume-Uni: Rhône-Mérieux, Pirbright Laboratory
Ash Road
Pirbright, Woking, Surrey
ANNEXE B
LABORATOIRES NATIONAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE
VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE
Belgique et Luxembourg: Institut national de recherches vétérinaires
Groeselenberg 99
1180 Bruxelles
Danemark: Statens Veterinaere Institut for Virusforskning
Lindholm
Italie: Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna
Brescia
Royaume-Uni et Irlande: Institute for Animal Health
Pirbright, Woking, Surrey
France: Laboratoire national de pathologie bovine
Lyon
Laboratoire central de
recherche vétérinaire
Maisons-Alfort
Grèce: Institute for Foot and Mouth Disease and Exotic Diseases
Attiki 15310
Allemagne: Bundesforschungsanstalt fuer Viruskrankheiten der Tiere
- Anstaltsteil 7400 Tuebingen
- Anstaltsteil Friedrich Loeffler Institute
O-2201 - Insel Riems
Pays-Bas: Centraal Diergeneeskundig Instituut
Lelystad
Espagne: Laboratorio de Alta Seguridad Biológica (INIA)
28130 Madrid »
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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