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Législation communautaire en vigueur
Document 391L0334
Actes modifiés:
382L0475
(Modification)
391L0334
Directive 91/334/CEE de la
Commission du 6 juin 1991 modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers
Journal officiel n° L 184 du 10/07/1991 p. 0027 - 0027
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 38 p. 50
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 38 p. 50
Texte:
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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 6 juin
1991
modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers
( 91/334/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/44/CEE ( 2 ), et notamment son
article 10,
considérant que, en matière d'étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à informer objectivement et aussi précisément que possible sur la composition et l'utilisation des aliments des animaux;
considérant que la déclaration des ingrédients entrant dans la composition des aliments des animaux constitue, dans certains cas, un élément d'information important;
considérant qu'il s'est avéré nécessaire de créer des catégories permettant de regrouper, sous une dénomination commune, plusieurs
ingrédients;
considérant qu'il convient de prévoir des dispositions particulières pour l'étiquetage des aliments destinés aux animaux familiers afin de tenir compte de la spécificité de cette catégorie d'aliments;
considérant que la directive 90/44/CEE a modifié les dispositions de base relatives au marquage des aliments composés pour animaux; que, dès lors, il est souhaitable d'adapter en conséquence la directive 82/475/CEE de la Commission ( 3 );
considérant que les mesures prévues dans la
présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
L'article 1er de la directive 92/475/CEE est remplacé par le texte suivant :
" Article premier
Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spécifique des ingrédients pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle l'ingrédient appartient, seules les catégories
définies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers . "
Article 2
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 22 janvier 1992 . Ils en informent immédiatement la Commission .
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la
présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle . Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres .
Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le 6 juin 1991 .
Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
( 1 ) JO no L 86 du 6 . 4 . 1979, p . 30 .
( 2 ) JO no L 27 du 31 . 1 . 1990, p . 35 .
( 3 ) JO no L 213 du 21 . 7 . 1982, p . 27
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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