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Législation communautaire
en vigueur
Document 389L0458
Actes modifiés:
370L0220
(Modification)
389L0458
Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de
l'air par les émissions des véhicules à moteur
JO L 226 03.08.1989 p.1
Modifications:
Repris par
294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263)
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 13/08/2001
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