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Législation communautaire en vigueur
Document 389D0162
Actes modifiés:
382L0894
(Modification)
389D0162
89/162/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
Journal officiel n° L 061 du 04/03/1989 p. 0048 - 0048
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 157
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 157
Texte:
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 février 1989
complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
(89/162/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée par le règlement (CEE) no
3768/85 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que la situation épidémiologique liée à certaines maladies qui ne sont pas couvertes par la directive 82/894/CEE peut présenter un risque supplémentaire pour le cheptel communautaire;
considérant que ces maladies doivent être ajoutées à la liste de celles soumises à notification;
considérant que des données complémentaires seront requises, en ce qui concerne les espèces affectées par ces maladies et qui n'ont pas encore fait
l'objet d'une réglementation;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La directive 82/894/CEE est modifiée comme suit:
1) Les termes suivants sont ajoutés à l'annexe I:
« Peste équine
Stomatite vésiculeuse
Peste des petits ruminants
Fièvre de la Vallée du Rift
Dermatose nodulaire contagieuse
Clavelée et Variole caprine
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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