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Législation communautaire en vigueur
Document 388D0389
388D0389
88/389/CEE: Décision du Conseil du 22 juin 1988 concernant l'établissement, par la
Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes
Journal officiel n° L 184 du 15/07/1988 p. 0067 - 0067
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 83
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 83
Modifications:
Repris par
294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263)
Texte:
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DÉCISION DU CONSEIL
du 22 juin 1988
concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes
(88/389/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
considérant que le Conseil a adopté, le 22 juin 1988, la directive 87/388/CEE, relative au rapprochement des législations des États membres dans le
domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (1);
considérant qu'il est apparu que l'acquisition de données sur les substances et sur les matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes était souhaitable en vue d'une évaluation, d'une part, de l'ensemble des questions relatives aux arômes et aux matériaux de base pour leur production et, d'autre part, de l'action qui en découle au niveau communautaire;
considérant que
l'acquisition des données en question peut être facilitée par la mise au point, par les soins de la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base concernés,
DÉCIDE:
Article unique
1. Dans un délai de vingt-quatre mois à partir de l'adoption de la présente décision, la Commission établit, après consultation des États membres, un inventaire:
- des sources d'arômes composées de denrées alimentaires ainsi que d'herbes et épices normalement considérées comme aliments,
- des sources d'arômes composées de matières premières végétales ou animales non considérées normalement comme aliments,
- des substances aromatisantes obtenues par des procédés physiques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques à partir de matières premières végétales ou animales,
- des substances aromatisantes de synthèse chimique ou isolées chimiquement et identiques chimiquement à des substances aromatisantes présentes naturellement dans les denrées alimentaires ainsi que
dans les herbes et épices normalement considérées comme aliments,
- des substances aromatisantes de synthèse chimique ou isolées chimiquement et identiques chimiquement à des substances aromatisantes présentes naturellement dans les matières premières végétales ou animaloes non considérées normalement comme aliments,
- des substances aromatisantes de synthèse chimique ou isolées chimiquement autres que celles visées aux quatrième et cinquième tirets,
- des matériaux de base utilisés pour la
production d'arômes de fumée ou d'arômes de transformation ainsi que les conditions de réaction utilisées pour leur préparation.
2. La Commission procède à la mise à jour périodique de l'inventaire visé au paragraphe 1.
Fait à Luxembourg, le 22 juin 1988.
Par le Conseil
Le président
M. BANGEMANN
(1) Voir page 61 du présent Journal officiel.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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