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Législation communautaire en vigueur
Document 385L0405
Actes modifiés:
379L0113
(Modification)
385L0405
Directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier
Journal officiel n° L 233 du 30/08/1985 p. 0009 - 0010
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 19 p. 13
Edition spéciale portugaise : Chapitre 13 Tome 19 p.
13
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 7 p. 48
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 15 Tome 7 p. 48
CONSLEG - 79L0113 - 15/11/1985 - 32 p.
Texte:
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 11 juillet 1985
portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission
sonore des engins et matériels de chantier
(85/405/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 79/113/CEE du conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/1051/CEE (2), et notamment ses articles 3, 4 et 5,considérant que, grâce à
l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter les prescriptions de l'annexe I et de l'annexe II de la directive 79/113/CEE aux conditions réelles d'essai;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I et l'annexe II de la directive 79/113/CEE
sont modifiées conformément à l'annexe de la présente
directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 26 mars 1986 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1985.Par la Commission
Stanley CLINTON DAVIS
Membre de la Commission
(1) JO N° L 33 du 8. 2. 1979, p. 15.
(2) JO N° L 376 du 30. 12. 1981, p. 49.
ANNEXE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I À LA DIRECTIVE 79/113/CEE
5.
APPAREILLAGE DE MESURELe texte du point 5.2 est remplacé par le texte suivant:5.2.
Instrument de mesurePour satisfaire à la condition précédente, on peut utiliser:aun sonomètre qui satisfait au moins aux conditions de la publication CEI 651, première édition, 1979, pour le type d'instruments de la classe 1.
L'instrument doit être utilisé en réponse «S».Le point b) reste inchangé.Dans la remarque au point 5.2 et aux points 5.3 et 5.4, les mots «CEI 179, deuxième édition 1973» sont remplacés par les mots: «CEI 651, première édition 1979».7.
RÉALISATION DES MESURES7.3.1.
Détection d'un bruit à caractère impulsionnelLes mots «publication CEI 179 A/1973», placés entre parenthèses des deuxième et troisième lignes, sont remplacés par les mots «publication CEI 651, première édition 1979».MODIFICATION DE L'ANNEXE II
DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE
3.
DÉFINITIONS3.2
Niveau continu équivalent de pression acoustique LAeq(t1, t2)Les mots «CEI 179, deuxième édition 1973» sont remplacés par «CEI 651, première édition 1979».
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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