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Législation communautaire en vigueur
Document 384L0443
Actes modifiés:
382L0471
(Modification)
384L0443
Directive 84/443/CEE de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 245 du 14/09/1984 p. 0021 - 0027
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 32 p. 95
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 32 p. 95
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 18 p. 43
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 18
p. 43
CONSLEG - 82L0471 - 23/05/1996 - 50 p.
Texte:
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 26 juillet 1984 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (84/443/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982,
concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6,
considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de ses annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
considérant qu'il y a lieu de subdiviser le groupe des «composés azotés non protéiques et produits analogues» afin d'établir une nette distinction entre les produits appartenant aux groupes des «composés azotés non protéiques», des
«acides aminés et leurs sels» et des «analogues hydroxylés des acides aminés» ; qu'il convient, en fonction de cette nouvelle subdivision et compte tenu des études réalisées, d'autoriser, sous certaines conditions, l'emploi de nouveaux produits;
considérant qu'il est apparu nécessaire de modifier les caractéristiques de composition et les dispositions particulières fixées pour certains produits inscrits à l'annexe;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à
l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 juin 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les
États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission (1) JO no L 213 du 21.7.1982, p. 8.
ANNEXE
1. L'intitulé de la colonne 3 «Désignation du produit ou identité du micro-organisme» est remplacé par l'intitulé «Désignation du principe nutritif ou identité du micro-organisme».
2. Dans le texte anglais, l'intitulé de la colonne 4 «Nutrient
substrate (specifications if any)» est remplacé par l'intitulé «Culture substrate (specifications if any)».
3. La note suivante est ajoutée en bas de page : «Les teneurs indiquées ou à déclarer selon les colonnes 5 et 7 se réfèrent aux produits tels quels».
4. Le texte du point 2 «Composés azotés non protéiques et produits analogues des groupes suivants» est remplacé par le texte suivant: >PIC FILE= "T0026206">
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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