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Législation communautaire en vigueur
Document 381L0854
Actes modifiés:
379L0409
(Modification)
381L0854
Directive 81/854/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Journal officiel n° L 319 du 07/11/1981 p. 0003 - 0015
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 3 p. 62
Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 3 p. 62
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 3 p. 147
Edition spéciale
suédoise ...: Chapitre 15 Tome 3 p. 147
CONSLEG - 79L0409 - 15/11/1985 - 16 p.
Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages (81/854/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu
la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient d'adapter les annexes de la directive 79/409/CEE (2) pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I à III de la directive 79/409/CEE sont remplacées par les annexes I à III de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 19
octobre 1981.
Par le Conseil
Le président
P. WALKER
(1) JO no C 144 du 15.6.1981, p. 37. (2) JO no L 103 du 25.4.1979, p. 1.
ANNEXE I
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ANNEXE II/1
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ANNEXE II/2
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ANNEXE III/1 - ANNEXE III/2
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ANNEXE III/3
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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