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Législation communautaire en vigueur
Document 380R3454
Actes modifiés:
366R0136
(Modification)
380R3454
Règlement (CEE) n° 3454/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement n° 136/66/CEE
portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Journal officiel n° L 360 du 31/12/1980 p. 0016 - 0080
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 122
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 74
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 20 p. 74
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3454/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et le règlement (CEE) nº 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment l'article 146,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 21 de l'acte introduit dans le règlement nº 136/66/CEE (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1917/80 (2), un article 42 ter prévoyant la possibilité de prendre des mesures particulières en ce qui concerne les olives fraîches et les olives transformées;
considérant que les olives préparées et conservées ne figurent pas dans le champ d'application
du règlement nº 136/66/CEE ; qu'il convient de compléter la liste des produits auxquels s'applique ledit règlement et de modifier en conséquence le règlement (CEE) nº 516/77 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l'article 1er paragraphe 2 du règlement nº 136/66/CEE sous d) sont ajoutées les deux sous-positions suivantes: >PIC FILE= "T0017723">
2. À l'article 1er du règlement (CEE) nº 516/77, le texte concernant les positions 20.01 et 20.02 est remplacé par le
texte suivant: >PIC FILE= "T0017724">
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.
Par le Conseil
Le président
J. SANTER
(1) JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2) JO nº L 186 du 19.7.1980, p. 1. (3) JO nº L 73 du 21.3.1977, p. 1.
Fin
du document
Document livré le: 11/03/1999
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