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Législation communautaire en vigueur
Document 377R1517
Actes modifiés:
371R1696
()
377R1517
Règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
Journal officiel n° L 169 du 07/07/1977 p. 0013 - 0014
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 18 p. 190
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 12 p. 228
Edition
spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 12 p. 228
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 9 p. 29
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 9 p. 29
Modifications:
Modifié par
398R1159
(JO L 160 04.06.1998 p.18)
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1517/77 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1977 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon
cultivées dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1170/77 (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
considérant que, à partir de la récolte 1977, l'aide à la production du houblon sera, en vertu des dispositions de
l'article 12 paragraphe 5 du règlement (CEE) nº 1696/71, différenciée par groupes de variétés;
considérant que ces groupes, fixés au nombre de trois, se définissent d'après les usages commerciaux en vigueur sur le marché communautaire et mondial du houblon en fonction de l'utilisation finale en brasserie par des caractéristiques communes, tenant notamment à la prédominance de la teneur en substances amères ou du caractère aromatique ; qu'il y a lieu dès lors de répartir les variétés de houblon cultivées
dans la Communauté dans les groupes «houblon aromatique», «houblon amer» ainsi que dans le groupe «autres»;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article unique
La liste des variétés de houblon des groupes «houblon aromatique», «houblon amer» et «autres variétés», au sens de l'article 12 paragraphe 5 du règlement (CEE) nº 1696/71, est fixée à l'annexe.
Le
présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1977.
Par la Commission
Finn GUNDELACH
Vice-président (1)JO nº L 175 du 4.8.1971, p. 1. (2)JO nº L 137 du 3.6. p. 7.
ANNEXE - ANNEX - ANHANG - BIJLAGE - ALLEGATO - BILAG
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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