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Législation communautaire en vigueur
Document 370R2596
Actes modifiés:
370R1726
(Modification)
370R2596
Règlement (CEE) n° 2596/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant la version allemande des règlements (CEE)" n°s 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement (CEE) n° 1727/70 concernant le secteur du tabac brut
Journal officiel n° L 277 du 22/12/1970 p. 0007 - 0008
Edition spéciale danoise ...: Série-I 70(III) p. 794
Edition spéciale anglaise ..: Série-I 70(III) p. 897
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 6 p. 84
Edition spéciale
espagnole .: Chapitre 3 Tome 4 p. 103
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 4 p. 103
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 3 p. 136
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 3 p. 136
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2596/70 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1970 modifiant la version allemande des règlements (CEE) nº s 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement
(CEE) nº 1727/70 concernant le secteur du tabac brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, et son article 6 paragraphe 10,
considérant que le texte allemand du règlement (CEE) nº 1726/70
de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (2), et du règlement (CEE) nº 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (3), comporte des termes qui ne sont pas conformes à la terminologie usuelle en langue allemande et conduisent, dès lors, à des incertitudes concernant l'application de ces règlements;
considérant qu'une concordance imparfaite a, en outre, pu être décelée entre
le libellé en langue italienne de l'annexe III du règlement (CEE) nº 1727/70 et le libellé dans les autres langues ; que le libellé en langue italienne s'écarte de la terminologie usuelle;
considérant qu'il est par conséquent nécessaire de remédier à cette situation en corrigeant les règlements en langue allemande et italienne;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du tabac,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article
premier
Le terme «Reingewicht» est remplacé par le terme «Eigengewicht» au texte allemand des dispositions suivantes: a) Règlement (CEE) nº 1726/70: - article 2 paragraphe 2 sous h),
- article 4 paragraphe 1,
- article 6 paragraphe 2,
- article 11;
b) Règlement (CEE) nº 1727/70: - article 1er paragraphe 1 sous b),
- article 5,
- article 6 paragraphe 1 premier alinéa,
- article 6 paragraphe 1
deuxième alinéa.
Article 2
Dans le texte allemand de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1726/70, le terme «Fach 31» est remplacé par le terme «Feld 31».
Article 3
Le texte italien de l'annexe III du règlement (CEE) nº 1727/70 est remplacé par le texte repris en annexe.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à
partir du 30 août 1970.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1970.
Par la Commission
Le président
Franco M. MALFATTI
(1)JO nº L 94 du 28 4.1970 p. 1. (2)JO nº L 191 du 27.8.1970 p. 1. (3)JO nº L 191 du 27.8.1970 p. 5.
ANNEXE
«ALLEGATO III
CARATTERISTICHE DEI TABACCHI ESCLUSI DAGLI ACQUISTI ALL'INTERVENTO
a) Frammenti di foglie.
b) Foglie molto danneggiate dalla grandine.
c) Foglie che presentano gravi difetti d'integrità con la superficie fogliare danneggiata per più di un terzo.
d) Foglie colpite per più del 25 % della loro superficie de malattie o de alterazioni provocate da parassiti.
e) Foglie che presentano residui d'antiparassitari.
f) Foglie immature o di colore verde carico.
g) Foglie placcate.
h) Foglie ammuffite o marcite.
i) Foglie con nervature
non essiccate, umide o attaccate de marciume o con costole umide e accentuate.
j) Foglie di germogli.
k) Foglie aventi un odore estraneo alla varietà di cui trattasi.
l) Foglie sporche con terra aderente.
m) Foglie il cui tasso d'umidità supera di oltre il 3 % il tasso d'umidità fissato nell'allegato I del regolamento (CEE) n. 1464/70 o nell'allegato I del regolamento (CEE) n. 1465/70.»
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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