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Législation communautaire en vigueur
Document 301R0911
Actes modifiés:
396R2200
(Modification)
301R0911
Règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission du 10 mai 2001 étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil
Journal officiel n° L 129 du 11/05/2001 p. 0003 - 0003
Texte:
Règlement (CE) no 911/2001 de la Commission
du 10 mai 2001
étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil
LA
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La classification des produits selon des normes communes et obligatoires appliquées aux fruits et légumes frais constitue
un cadre de référence contribuant à la loyauté des échanges et à la transparence des marchés et permet d'éviter que les produits de qualité non satisfaisante soient présents sur le marché. Elle contribue ainsi à la rentabilité de la production elle-même.
(2) Avec l'aide de représentants du secteur, regroupés au sein du Groupement européen de producteurs de champignons, le groupe de travail sur la normalisation des denrées périssables et le développement de la qualité de la Commission économique pour
l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) vient d'adopter de manière unanime une nouvelle norme pour les champignons de couche, du genre Agaricus. Étant donné que, par ailleurs, les flux intracommunautaires et extracommunautaires de champignons de couche atteignent des quantités et des valeurs substantielles, justifiant l'adoption d'une norme, il est opportun d'ajouter ces produits à la liste des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et faisant l'objet de normes.
(3) Les mesures prévues
au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les "champignons de couche" sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2001.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 100 du 11.4.2001, p. 12.
Fin du document
Document livré le: 05/06/2001
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