|
Législation communautaire en vigueur
Document 301R0718
Actes modifiés:
396R2200
(Modification)
301R0718
Règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission du 10 avril 2001 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola
Journal officiel n° L 100 du 11/04/2001 p. 0012 - 0012
Texte:
Règlement (CE) no 718/2001 de la Commission
du 10 avril 2001
adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du
Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les noix d'arec (ou de bétel) et les noix de kola.
(2) Il faut adapter en conséquence le tableau de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(5).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au tableau de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96, le texte: ">EMPLACEMENT TABLE>"
est remplacé par le texte suivant: ">EMPLACEMENT TABLE>".
Article 2
Le
présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2001.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 34 du 9.2.1979, p. 2.
(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.
(3) JO L 264 du 18.10.2000, p. 1.
(4) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(5)
JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
Fin du document
Document livré le: 14/05/2001
|