|
Législation communautaire en vigueur
Document 300R2364
Actes modifiés:
393R0793
(Voir)
300R2364
Règlement (CE) nº 2364/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 concernant la quatrième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 273 du 26/10/2000 p. 0005 - 0007
Texte:
Règlement (CE) no 2364/2000 de la Commission
du 25 octobre 2000
concernant la quatrième liste de
substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(1), et notamment ses articles 8 et 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 793/93 prévoit un système d'évaluation
et de contrôle des risques présentés par les substances existantes et dispose que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate.
(2) En conséquence, l'article 8 du règlement (CEE) n° 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires en tenant compte de certains facteurs précisés dans ledit article.
(3) L'article 10 du règlement (CEE) n° 793/93 dispose que, pour chacune des substances
figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son évaluation et que l'attribution des substances assure une répartition équitable des tâches entre les États membres.
(4) Une première, une deuxième et une troisième liste de substances prioritaires ont été adoptées par les règlements de la Commission (CE) n° 1179/94(2), (CE) n° 2268/95(3) et (CE) n° 143/97(4).
(5) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du
règlement (CEE) n° 793/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La quatrième liste de substances prioritaires prévue par l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 793/93 est établie et jointe en annexe au présent règlement.
2. La liste de substances prioritaires indique également l'État membre responsable de chacune des substances.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2000.
Par la Commission
Margot Wallström
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.
(2) JO L 131 du 26.5.1994, p. 3.
(3) JO L 231 du 28.9.1995, p. 18.
(4) JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.
ANNEXE
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 21/11/2000
|