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Législation communautaire en vigueur
Document 300D0556
Actes modifiés:
382L0894
(Modification)
300D0556
2000/556/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 2494] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 235 du 19/09/2000 p. 0027 - 0029
Texte:
Décision de la Commission
du 7 septembre 2000
modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2000) 2494]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/556/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision
98/12/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le système de notification des maladies des animaux mettant en oeuvre la directive 82/894/CEE est en cours d'actualisation, et il convient de réévaluer ledit système. Les informations relatives aux restrictions ne doivent plus être envoyées par l'intermédiaire dudit système.
(2) La peste aviaire ayant été rebaptisée "influenza aviaire" par l'Office international des épizooties (OIE) et la maladie de Teschen
étant rebaptisée "encéphalomyélite à entérovirus", la liste des maladies doit être modifiée en conséquence.
(3) Pour des raisons de clarté, il convient de consolider les amendements précédents en actualisant et en remplaçant toutes les annexes en conséquence.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par les annexes
de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.
(2) JO L 4 du 8.1.1998, p. 63.
ANNEXE I
Maladies faisant l'objet de la notification:
Fièvre aphteuse
Peste bovine
Pleuropneumonie
contagieuse des bovins
Fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)
Maladie vésiculeuse du porc
Peste porcine classique
Peste porcine africaine
Encéphalomyélite à entérovirus du porc (anciennement dénommée "maladie de Teschen")
Influenza aviaire (anciennement dénommée "peste aviaire")
Maladie de Newcastle
Peste équine
Stomatite vésiculeuse
Peste des petits ruminants
Fièvre de la vallée du Rift
Dermatose nodulaire contagieuse
Variole ovine et caprine
Nécrose hématopoïétique
infectieuse
Encéphalopathie spongiforme bovine
ANNEXE II
Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles 3 et 4, lors de l'apparition de foyers primaires et secondaires des maladies figurant à l'annexe I:
1) Date d'expédition
2) Heure d'expédition
3) Pays d'origine
4) Nom de la maladie et type de virus, le cas échéant
5) Numéro de série du foyer
6) Type de foyer
7) Numéro de référence du foyer lié à ce foyer
8) Région et localisation
géographique de l'exploitation, y compris longitude et latitude
9) Autre région affectée par les restrictions
10) Date de la confirmation
11) Date de suspicion
12) Date d'estimation de la première infection
13) Origine de la maladie
14) Mesures de lutte prises
15) Nombre d'animaux suspects sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
16) Nombre d'animaux cliniquement affectés sur les lieux: a) bovins, b)
porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
17) Nombre d'animaux morts sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
18) Nombre d'animaux abattus: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages
19) Nombre de carcasses détruites: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages.
Dans le cas de porcins, les informations supplémentaires suivantes:
1) Distance par rapport à l'exploitation porcine la plus proche
2) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(1)] sur les lieux infectés
3) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(2)] cliniquement affectés sur les lieux infectés
4) Méthode de diagnostic
5) Si la maladie n'a pas été confirmée sur les lieux, l'a-t-elle été dans un abattoir ou dans un moyen de
transport?
6) Confirmation des cas primaires(3) chez les porcs sauvages.
(1) Animaux âgés d'environ trois mois.
(2) Animaux âgés d'environ trois mois.
(3) On entend par "cas primaires chez les porcs sauvages" les cas qui se produisent dans les zones libres, c'est-à-dire hors des zones sous restrictions en ce qui concerne la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
Fin du document
Document livré le: 23/10/2000
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