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Législation communautaire en vigueur
Document 300D0039
Actes modifiés:
390L0429
(Modification)
300D0039
2000/39/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 4507] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0021 - 0021
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1999
modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine
[notifiée sous le numéro C(1999) 4507]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/39/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la
directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/608/CE(2), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
(1) En ce qui concerne la maladie d'Aujeszky, une période de trente jours après l'achèvement du nettoyage et de la désinfection d'une exploitation à la suite de l'élimination d'un lot
suspect est considérée comme sûre.
(2) Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe B, chapitre I, point 4 b), de la directive 90/429/CEE.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe B, chapitre I, de la directive 90/429/CEE, le point 4 b) est remplacé par le texte suivant:
"aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée au
cours des trente derniers jours".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1999.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.
(2) JO L 242 du 14.9.1999, p. 20.
Fin du document
Document livré le: 06/03/2000
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