Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ]         19.30.10 - Coopération policière Relations extérieures   295A1230(13)    Accord entre la Communauté européenne et la République du Pérou relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes JO L 324 30.12.1995 p.27 Adopté par 395D0570   (JO L 324 30.12.1995 p.26) Droit communautaire dérivé     390R3677    Règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes JO L 357 20.12.1990 p.1 Modifié par 392R0900   (JO L 096 10.04.1992 p.1) Modifié par 392R3769   (JO L 383 29.12.1992 p.17) Modifié par 301R0260   (JO L 039 09.02.2001 p.11) Modifié par 301R1116   (JO L 153 08.06.2001 p.4) 392L0109    Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes JO L 370 19.12.1992 p.76 Modifié par 393L0046   (JO L 159 01.07.1993 p.134) Mis en oeuvre par 396R1485   (JO L 188 27.07.1996 p.28) Modifié par 301L0008   (JO L 039 09.02.2001 p.31) 392R3769    Règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes JO L 383 29.12.1992 p.17 Modifié par 301R1251   (JO L 173 27.06.2001 p.26) 393R0302    Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies JO L 036 12.02.1993 p.1 Modifié par 394R3294   (JO L 341 30.12.1994 p.7) Modifié par 300R2220   (JO L 253 07.10.2000 p.1) 395E0073    95/73/JAI: Action commune, du 10 mars 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'unité «Drogues» Europol JO L 062 20.03.1995 p.1 Modifié par 396E0748   (JO L 342 31.12.1996 p.4) 396E0610    96/610/JAI: Action commune du 15 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste, destiné à faciliter la coopération antiterroriste entre les États membres de l'Union européenne JO L 273 25.10.1996 p.1 396E0747    96/747/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale, destiné à faciliter la coopération en matière d'application de la loi entre les États membres de l'Union européenne JO L 342 31.12.1996 p.2 397E0012    97/12/JAI: Action commune du 20 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) JO L 007 10.01.1997 p.5 397E0339    97/339/JAI: Action commune du 26 mai 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics JO L 147 05.06.1997 p.1 397E0827    97/827/JAI: Action commune du 5 décembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée JO L 344 15.12.1997 p.7 399D0130(02)    Décision du Conseil du 3 décembre 1998 chargeant Europol de traiter des infractions commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre d'activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens JO C 026 30.01.1999 p.22 399D1217(02)    Décision du Conseil du 2 décembre 1999 modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires JO C 364 17.12.1999 p.3 399Y0701(01)    Communication concernant le démarrage de l'activité d'Europol JO L 185 01.07.1999 p.1 300D0820    Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant création du Collège européen de Police (CEPOL) JO L 336 30.12.2000 p.1 301D0419    2001/419/JAI: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés JO L 150 06.06.2001 p.1 301H0703(01)    Recommandation du Conseil du 25 juin 2001 concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie JO C 187 03.07.2001 p.5 301R1338    Règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage JO L 181 04.07.2001 p.6 Droit communautaire complémentaire     495A1127(01)    Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) JO C 316 27.11.1995 p.2 Modifié par 399D0130(01)   (JO C 026 30.01.1999 p.21) Modifié par 499A0331(01)   (JO C 091 31.03.1999 p.2) Voir 499Y0331(02)   (JO C 091 31.03.1999 p.8) Modifié par 400A1213(01)   (JO C 358 13.12.2000 p.2) 495Y1127(01)    Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol) JO C 316 27.11.1995 p.1 496Y1009(01)    Acte du Conseil du 23 juillet 1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un Office européen de police JO C 299 09.10.1996 p.1 497Y0719(01)    Acte du Conseil du 19 juin 1997 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents JO C 221 19.07.1997 p.1 498D0051    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables [SCH/Com-ex (98) 51, rév. 3] JO L 239 22.09.2000 p.407 498D0052    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant le Mémento de coopération policière transfrontalière [SCH/Com-ex (98) 52] JO L 239 22.09.2000 p.408 499D0008    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs [SCH/Com-ex (99) 8, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.417 499D0011    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'Accord sur la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières [SCH/Com-ex (99) 11, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.428 499D0018    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables [SCH/Com-ex (99) 18] JO L 239 22.09.2000 p.421 499D0025    Acquis de Schengen - Décision du groupe central du 22 mars 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs [SCH/C (99) 25] JO L 239 22.09.2000 p.420 499Y0130(02)    Acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant les règles applicables aux fichiers d'Europol créés à des fins d'analyse JO C 026 30.01.1999 p.1 499Y0130(03)    Acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol JO C 026 30.01.1999 p.10 499Y0130(04)    Acte du Conseil du 3 novembre 1998 arrêtant des règles relatives à la réception par Europol d'informations émanant de tiers JO C 026 30.01.1999 p.17 499Y0130(05)    Acte du Conseil du 3 novembre 1998 établissant les règles relatives aux relations extérieures d'Europol avec les États tiers et les instances non liées à l'Union européenne JO C 026 30.01.1999 p.19 499Y0130(06)    Acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol JO C 026 30.01.1999 p.23 Modifié par 399D1217(01)   (JO C 364 17.12.1999 p.1) Modifié par 399D1217(02)   (JO C 364 17.12.1999 p.3) 499Y0130(07)    Acte du Conseil d'administration d'Europol du 1er octobre 1998 établissant son règlement intérieur JO C 026 30.01.1999 p.82 499Y0130(08)    Acte du Conseil d'administration d'Europol du 15 octobre 1998 relatif aux droits et obligations des officiers de liaison JO C 026 30.01.1999 p.86 499Y0130(09)    Acte du Conseil d'administration d'Europol du 15 octobre 1998 établissant les règles relatives aux relations extérieures d'Europol avec les instances liées à l'Union européenne JO C 026 30.01.1999 p.89 499Y0528(01)    Acte n° 1/99 de l'autorité de contrôle commune d'Europol du 22 avril 1999 établissant son règlement intérieur JO C 149 28.05.1999 p.1 499Y0713(01)    Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux JO C 196 13.07.1999 p.1 499Y1029(01)    Acte du Conseil du 4 octobre 1999 arrêtant le règlement financier applicable au budget d'Europol et abrogeant l'acte 1999/C 25/01 du Conseil JO C 312 29.10.1999 p.1 400X0922(03)    Acquis de Schengen - Déclaration du Comité exécutif du 9 février 1998 concernant l'enlèvement de mineurs [SCH/Com-ex (97) décl. 13, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.436 400Y0413(01)    Décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne JO C 106 13.04.2000 p.1 401Y0228(01)    Acte du conseil d'administration d'Europol du 27 septembre 1999 fixant la réglementation sur les fichiers du personnel d'Europol JO C 065 28.02.2001 p.1 401Y0228(02)    Décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d'impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol JO C 065 28.02.2001 p.6 401Y0228(03)    Décision du directeur d'Europol du 3 juillet 2000 convertissant en euros les montants visés dans le statut du personnel d'Europol JO C 065 28.02.2001 p.10 401Y0228(04)    Décision du directeur d'Europol du 3 juillet 2000 convertissant en euros les montants visés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les taxes et l'ajustement des salaires décidé par le Conseil JO C 065 28.02.2001 p.12 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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