Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.20 - Consommateurs ]         15.20.10 - Généralités Droit communautaire dérivé   386Y0705(01)    Résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs JO C 167 05.07.1986 p.1 387Y0107(01)    Résolution du Conseil du 15 décembre 1986 concernant l'intégration, dans les autres politiques communes, de la politique à l'égard des consommateurs JO C 003 07.01.1987 p.1 389Y1122(01)    Résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs JO C 294 22.11.1989 p.1 397L0066    Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications JO L 024 30.01.1998 p.1 397Y1122(03)    Résolution du Comité Consultatif CECA concernant la classification des ferrailles (Adoptée à l'unanimité moins deux abstentions, lors de la 337e session le 10 octobre 1997) JO C 356 22.11.1997 p.8 398H0257    98/257/CE: Recommandation de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 115 17.04.1998 p.31 Voir 301H0310   (JO L 109 19.04.2001 p.56) 399D0283    Décision nº 283/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 établissant un cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs JO L 034 09.02.1999 p.1 Modifié par 301D0164   (JO L 058 28.02.2001 p.40) 300Y0606(01)    Résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation JO C 155 06.06.2000 p.1 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.20 - Consommateurs ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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