Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.40 - Mesures monétaires ]         03.40.20 - Autres mesures monétaires Droit communautaire dérivé   370Y0428(03)    Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles JO C 050 28.04.1970 p.2 378R2580    Règlement (CEE) n° 2580/78 du Conseil, du 31 octobre 1978, prolongeant la campagne de commercialisation 1977/1978 pour l'huile d'olive, prévoyant des mesures particulières dans ce secteur et modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole JO L 309 01.11.1978 p.13 387R3846    Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation JO L 366 24.12.1987 p.1 Modifié par 392R3661   (JO L 370 19.12.1992 p.16) Modifié par 396R0823   (JO L 111 04.05.1996 p.9) Modifié par 397R2469   (JO L 341 12.12.1997 p.8) Modifié par 399R2605   (JO L 316 10.12.1999 p.32) Modifié par 399R2765   (JO L 338 30.12.1999 p.1) Modifié par 300R2287   (JO L 260 14.10.2000 p.22) Modifié par 300R2425   (JO L 279 01.11.2000 p.14) Modifié par 300R2849   (JO L 335 30.12.2000 p.1) 393R1785    Règlement (CEE) n° 1785/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant les faits générateurs des taux de conversion agricoles utilisés pour les secteurs textiles JO L 163 06.07.1993 p.9 393R2040    Règlement (CEE) n° 2040/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre de consommation à Madère ainsi que les montants des aides à la production de pommes de terre de semences et de chicorée aux Açores fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence des réalignements monétaires JO L 185 28.07.1993 p.10 395R2315    Règlement (CE) n° 2315/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation de certains sucres relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes JO L 233 30.09.1995 p.70 395R2611    Règlement (CE) n° 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres États membres JO L 268 10.11.1995 p.3 398R0615    Règlement (CE) n° 615/98 de la Commission du 18 mars 1998 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation en ce qui concerne le bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport JO L 082 19.03.1998 p.19 398R2154    Règlement (CE) nº 2154/98 de la Commission du 7 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1370/95 dans le secteur de la viande de porc JO L 271 08.10.1998 p.12 398R2257    Règlement (CE) nº 2257/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des fruits et légumes JO L 283 21.10.1998 p.9 398R2258    Règlement (CE) nº 2258/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes JO L 283 21.10.1998 p.10 398R2799    Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro JO L 349 24.12.1998 p.1 Mis en oeuvre par 398R2808   (JO L 349 24.12.1998 p.36) 398R2800    Règlement (CE) nº 2800/98 du Conseil du 15 décembre 1998 relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune JO L 349 24.12.1998 p.8 398R2808    Règlement (CE) nº 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole JO L 349 24.12.1998 p.36 Modifié par 399R1410   (JO L 164 30.06.1999 p.53) Modifié par 300R2452   (JO L 282 08.11.2000 p.9) 399D0606    1999/606/CE: Décision de la Commission, du 27 août 1999, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) en Bulgarie par une campagne de vaccination dans les régions infectées [notifiée sous le numéro C(1999) 2835] JO L 237 08.09.1999 p.8 399R0800    Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles JO L 102 17.04.1999 p.11 Modifié par 300R1557   (JO L 179 18.07.2000 p.6) Voir 300Y1018(01)   (JO C 295 18.10.2000 p.2) Modifié par 301R0090   (JO L 014 18.01.2001 p.22) Dérogé par 301R0795   (JO L 116 26.04.2001 p.14) Dérogé par 301R0825   (JO L 120 28.04.2001 p.5) Dérogé par 301R1012   (JO L 140 24.05.2001 p.37) 399R1635    Règlement (CE) nº 1635/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes JO L 194 27.07.1999 p.15 399R1639    Règlement (CE) nº 1639/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999 JO L 194 27.07.1999 p.33 399R2200    Règlement (CE) nº 2200/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er août 1999 JO L 268 16.10.1999 p.8 399R2206    Règlement (CE) nº 2206/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er septembre 1999 JO L 269 19.10.1999 p.3 399R2218    Règlement (CE) nº 2218/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes JO L 270 20.10.1999 p.15 399R2219    Règlement (CE) nº 2219/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes JO L 270 20.10.1999 p.16 300D0032    2000/32/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 4591] JO L 011 15.01.2000 p.51 300D0328    2000/328/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2000 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros [notifiée sous le numéro C(2000) 1026] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 114 13.05.2000 p.33 Voir 301D0121   (JO L 044 15.02.2001 p.43) 300R0341    Règlement (CE) nº 341/2000 de la Commission, du 15 février 2000, relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental JO L 043 16.02.2000 p.19 300R0801    Règlement (CE) nº 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er et le 2 janvier 2000 JO L 096 18.04.2000 p.34 300R0802    Règlement (CE) nº 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation de la livre sterling intervenue en 1999 JO L 096 18.04.2000 p.36 300R1577    Règlement (CE) nº 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 JO L 181 20.07.2000 p.37 300R1612    Règlement (CE) nº 1612/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er juillet 2000 JO L 185 25.07.2000 p.36 300R2098    Règlement (CE) nº 2098/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er août 2000 JO L 249 04.10.2000 p.18 300R2293    Règlement (CE) nº 2293/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er août 2000 JO L 262 17.10.2000 p.12 301D0121    2001/121/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros et abrogeant la décision 2000/328/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 171] JO L 044 15.02.2001 p.43 301R0369    Règlement (CE) n° 369/2001 de la Commission du 23 février 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des aliments composés à base de céréales pour les animaux JO L 055 24.02.2001 p.41 301R0408    Règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission du 28 février 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental JO L 060 01.03.2001 p.24 301R0651    Règlement (CE) n° 651/2001 de la Commission du 30 mars 2001 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et à la Suède JO L 091 31.03.2001 p.58 301R0653    Règlement (CE) n° 653/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 31 décembre 2000 et le 1er janvier 2001 JO L 091 31.03.2001 p.62 301R0654    Règlement (CE) n° 654/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour les réévaluations sensibles de la livre sterling et de la couronne suédoise intervenues en 2000 JO L 091 31.03.2001 p.64 301R0825    Règlement (CE) n° 825/2001 de la Commission du 27 avril 2001 portant mesures spéciales dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1520/2000 JO L 120 28.04.2001 p.5 301R1012    Règlement (CE) n° 1012/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 1370/95, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur de la viande de porc JO L 140 24.05.2001 p.37 [ 03 - Agriculture ] [ 03.40 - Mesures monétaires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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